Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 152/320
Comme thème principal- 5A_280/201618.11.2016Attribution des droits parentaux · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
- 5A_96/201618.11.2016Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Fardeau de la preuve
- 6B_448/201618.11.2016fixation de la peine · Concours d'infractions · Libération conditionnelle
- 6B_826/201618.11.2016Notification des ordonnances pénales · Respect du délai · Opposition à l'ordonnance pénale
- 1B_339/201617.11.2016recours en matière pénale · Décision incidente · Déni de justice formel
- 1B_387/201617.11.2016Jonction de procédures · Détention de sûreté · Exécution anticipée de la peine
- 1B_392/201617.11.2016Détention de sûreté · Charges suffisantes · Intérêt digne de protection
- 1C_413/201617.11.2016Principe de la transparence · Liberté de l'information · pesée des intérêts
- 5A_345/201617.11.2016Autorité parentale · Autorité parentale conjointe · Attribution de l'autorité parentale exclusive
- 5A_738/201617.11.2016Placement à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Notion de tribunal
- 8C_610/201617.11.2016Appréciation des rapports médicaux · Fait nouveau · Déduction liée à l'invalidité
- 9C_553/201617.11.2016Assistance judiciaire · Droit de collaborer · Non-entrée en matière
- 6B_429/201616.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 8C_636/201616.11.2016Causalité de l'accident · Droit de collaborer · Appréciation anticipée des preuves
- ATF 142 III 79815.11.2016Recours en matière civile contre une décision incidente concernant une avance de frais ou des sûretés en garantie des dépens ( art. 93 al. 1 let. a LTF ). Le recourant, qui attaque une décision relative à une avance de frais ou aux sûretés en garantie des dépens prévue(s) par la
- 2C_1000/201615.11.2016Révision d'une décision fiscale · Assistance judiciaire · Jonction de procédures
- 2C_539/201615.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · pesée des intérêts
- 4A_424/201615.11.2016Résiliation du bail pour défaut de paiement · Compensation · Résiliation abusive
- 2C_328/201614.11.2016Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures
- 4A_644/201614.11.2016Conditions de recevabilité · Préjudice irréparable · Prolongation de délai de procédure
- 1B_389/201610.11.2016Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
- 2C_253/201610.11.2016Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Bonne foi
- 2C_817/201610.11.2016Amende pour défaut de remise de la déclaration d'impôt · Justification extra-légale · Compensation avec des créances en dommages-intérêts
- 2C_944/201610.11.2016Proportionnalité · Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée
- 4A_328/201610.11.2016Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Protection du salaire
- 4A_568/201610.11.2016Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Contrat de bail
- 6B_1035/201610.11.2016Abus de confiance · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_1211/201510.11.2016Légitime défense · excès de légitime défense · fixation de la peine
- 6B_392/201610.11.2016arbitraire · Droit d'être entendu · Escroquerie
- 1B_396/201609.11.2016Risque de collusion · Détention provisoire · Exigence de célérité en matière de détention
- 6B_776/201608.11.2016Droit de porter plainte · Dessein d'enrichissement illégitime · Organe de fait
- 4A_529/201607.11.2016Résiliation abusive · Harcèlement · Droit d'être entendu
- 6B_1147/201607.11.2016Obligation de motiver · Assistance judiciaire · Déni de justice formel
- 6B_1149/201607.11.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Obligation de motiver
- 6B_1150/201607.11.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire · Motivation du recours
- 6B_377/201607.11.2016Fiction de la notification · Respect du délai · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_862/201507.11.2016fixation de la peine · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_441/201603.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
- 5A_461/201603.11.2016Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 2C_1002/201602.11.2016Assistance judiciaire · objet du litige · Récusation
- 5A_426/201602.11.2016Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 5A_440/201602.11.2016Modification des contributions d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Minimum vital du droit des poursuites
- 5A_72/201602.11.2016Protection de l'union conjugale · attribution de la garde · Garde alternée
- 6B_1068/201502.11.2016Principe in dubio pro reo · Principe in dubio pro duriore · Principe d'immédiateté
- 1B_368/201601.11.2016Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
- 6B_22/201601.11.2016Mesure thérapeutique · Mesure pour jeunes adultes · Traitement ambulatoire
- 6B_315/201601.11.2016Qualité pour recourir · Prescription de l'action pénale · Lex mitior
- 1B_322/201631.10.2016recours en matière pénale · Levée des scellés · Préjudice irréparable
- 6B_1018/201631.10.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Dénonciation calomnieuse
- 8C_444/201631.10.2016assurance-invalidité · Révision de la rente · Incapacité de gain