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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 151/320

Comme thème principal
  1. 5A_772/201612.12.2016Préjudice irréparable · Décision incidente · Avance de frais
  2. 6B_969/201612.12.2016Interdiction de l'arbitraire · recours en matière pénale · Assistance judiciaire
  3. 2D_51/201609.12.2016Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  4. 6B_771/201609.12.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  5. 8C_613/201509.12.2016Assistance judiciaire · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  6. 1B_439/201608.12.2016Détention de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  7. 2C_1089/201608.12.2016Droit d'être entendu · Traduction de la langue de procédure · Assistance judiciaire
  8. 5D_71/201608.12.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition · Représentation en procédure
  9. 5D_72/201608.12.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Représentation par avocat · Droit d'être entendu
  10. 6B_594/201608.12.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1B_434/201607.12.2016Détention provisoire · Détention de sûreté · Principe de célérité dans les affaires de détention
  12. 8C_310/201607.12.2016Assistance judiciaire · Indigence · Procédure administrative
  13. 4F_20/201606.12.2016Révision · Demande de récusation · Assistance judiciaire
  14. 6B_1297/201606.12.2016Classement sans suite d'une dénonciation pénale · Demande de récusation contre un tribunal dans son ensemble · Droit d'être entendu
  15. 1B_412/201605.12.2016Droit d'être entendu · consultation du dossier · Détention provisoire
  16. 1B_466/201605.12.2016Assistance judiciaire · Motivation du recours · Fribourg
  17. 1C_216/201605.12.2016Droit d'être entendu · Maxime d'office · Indemnisation des victimes d'infractions
  18. 2F_24/201605.12.2016Demande de révision · Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande
  19. 8C_668/201605.12.2016Révision de la rente · Examen complet du droit à la rente · Reconsidération
  20. 2C_860/201602.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Risque de récidive
  21. 1B_450/201601.12.2016Défense d'office · Assistance judiciaire · Cause de peu de gravité
  22. 2D_44/201601.12.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  23. 6B_655/201601.12.2016Défense nécessaire · Droit pénal des mineurs · Inexploitabilité des preuves
  24. 5A_709/201630.11.2016Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Droit d'être entendu
  25. 5A_827/201630.11.2016Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Droit de garde
  26. 5A_331/201629.11.2016Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  27. 5A_385/201629.11.2016Assistance judiciaire · Exequatur de décisions étrangères · intérêt juridique protégé
  28. 5A_493/201629.11.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  29. 6B_1305/201629.11.2016mesures provisionnelles · Détention en cellule individuelle · Droit d'être entendu
  30. 8C_672/201629.11.2016Lien de causalité naturelle · Répartition du fardeau de la preuve · expertise judiciaire
  31. 1B_407/201628.11.2016Demande de mise en liberté · Risque de fuite · durée de la détention
  32. 2C_1041/201528.11.2016Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  33. 4D_69/201628.11.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6B_401/201628.11.2016Exigence de forme écrite · Droit d'être entendu · Objet de la procédure
  35. 6B_519/201628.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation des griefs relatifs aux droits fondamentaux · Critique de nature appellatoire irrecevable
  36. 8C_531/201628.11.2016rechute et séquelles tardives · Révision de la rente · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  37. 1B_377/201625.11.2016Demande de récusation · Forclusion du droit de récusation · Assistance judiciaire
  38. 5A_515/201624.11.2016Atteinte à la personnalité · Liberté d'expression et des médias · Intérêt public à l'information
  39. 5F_15/201624.11.2016Révision · Assistance judiciaire
  40. 1B_373/201623.11.2016Risque de récidive · Pronostic de récidive · Détention provisoire
  41. 2D_43/201623.11.2016Assistance judiciaire · Regroupement familial · Recours constitutionnel subsidiaire
  42. 6B_1225/201623.11.2016Non-entrée en matière – recours · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Déni de justice formel
  43. 6B_145/201623.11.2016Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  44. 9C_87/201623.11.2016Droit des assurances sociales · assurance-invalidité · Révision de la rente
  45. 1B_328/201622.11.2016Assistance judiciaire · arbitraire · Établissement des faits
  46. 1B_406/201622.11.2016Risque de collusion · Détention de sûreté · Mesures de substitution à la détention
  47. 2C_1039/201622.11.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Prestation appréciable en argent
  48. 4D_81/201621.11.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Motivation du recours
  49. 6B_84/201621.11.2016fixation de la peine · Favoritisme (soustraction de la justice) · Sursis à l'exécution de la peine
  50. 8C_620/201621.11.2016Clôture du cas · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi