Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 157/320
Comme thème principal- 6B_598/201621.06.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Défaut de motivation · Prescription de l'action pénale
- 1C_658/201520.06.2016Retrait de sécurité provisoire du permis de conduire · Aptitude à conduire · Délit de chauffard
- 2C_1008/201520.06.2016Mariage de complaisance · Regroupement familial · Droit d'être entendu
- 2C_555/201620.06.2016Obligation de motiver le recours · Non-entrée en matière · Procédure simplifiée
- 2D_10/201620.06.2016Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions des chances de succès pour l'assistance judiciaire
- 8C_692/201520.06.2016Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Révision de la rente d'invalidité
- 5A_929/201517.06.2016Conclusions · Appel · Nature réformatoire de l'appel
- 6B_364/201617.06.2016Critique appellatoire · principe d'allégation · Assistance judiciaire
- 6B_672/201616.06.2016Diffamation · Assistance judiciaire · Ordonnance de non-entrée en matière
- 8C_238/201616.06.2016Nouvelle demande · Trouble somatoforme douloureux · Expertise MEDAS
- 9C_401/201616.06.2016Obligation de motiver le recours · Violation de droits fondamentaux · Grief relatif à l'établissement des faits
- 6B_83/201615.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Mise en danger de la vie
- 1C_660/201514.06.2016Retrait préventif du permis de conduire · Examen médico-psychologique · Aptitude à conduire
- 2C_139/201614.06.2016Fiction de la notification · Droit d'être entendu · Bonne foi
- 6B_153/201614.06.2016Concours réel · Absorption · fixation de la peine
- 5A_224/201613.06.2016Modification des contributions d'entretien de l'enfant · Calcul de la valeur litigieuse · Revenu hypothétique
- 5A_304/201613.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles / Effet suspensif · Assistance judiciaire
- 2C_49/201610.06.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Proportionnalité
- 2F_13/201610.06.2016Révision · Demande de récusation · Droit d'être entendu
- 2F_8/201610.06.2016Révision · Récusation d'un juge · Voie de droit et intitulé erroné du recours
- 8C_174/201610.06.2016Adéquation du lien de causalité · Assurance-accidents · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 4A_49/201609.06.2016Exigences de motivation du recours · principe d'allégation · Obligation de motivation qualifiée
- 4A_660/201509.06.2016Assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès des conclusions · Devoir de diligence de l'employeur
- 5A_117/201609.06.2016Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Mesures provisionnelles
- 1B_126/201608.06.2016Intérêt juridique / intérêt actuel · Détention provisoire / libération · Proportionnalité de la détention
- 2D_76/201508.06.2016Regroupement familial · Droit d'être entendu · Intégration réussie
- 2C_426/201507.06.2016Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale
- 5A_864/201507.06.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Questions relatives à l'enfant · mesures provisionnelles
- 8C_154/201607.06.2016Causalité naturelle et adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées · Coup du lapin
- 9C_310/201607.06.2016indemnité de dépens · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 1B_179/201606.06.2016Détention de sûreté · Risque de récidive · proportionnalité de la durée de la détention
- 2C_14/201606.06.2016Intégration réussie · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
- 5A_232/201606.06.2016Représentation de l'enfant · Curatelle de représentation · Droit d'être entendu
- 5A_278/201606.06.2016Représentation de l'enfant · Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
- 6B_26/201606.06.2016Assistance judiciaire · Établissement des faits · arbitraire
- 1B_105/201603.06.2016Préjudice irréparable · Assistance judiciaire · Récusation
- 2C_472/201603.06.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · Mesure provisionnelle
- 2C_492/201603.06.2016Assistance judiciaire · Pronostic sur le fond · Argovie
- 2C_495/201603.06.2016Assistance judiciaire · Responsabilité de l'État · Récusation de magistrats
- 2C_98/201503.06.2016Autorisation de séjour UE/AELE · Séjour permanent · Dépendance à l'aide sociale
- 6B_51/201603.06.2016Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Concours rétrospectif · Peine complémentaire
- 4A_175/201602.06.2016Obligation de motiver le recours · Assistance judiciaire · canton de Vaud
- 5A_724/201502.06.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_66/201602.06.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure abusive · Assistance judiciaire
- 1B_151/201601.06.2016Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · arbitraire
- 8C_12/201601.06.2016Adéquation du lien de causalité · Développement psychique déficient après accident · Pratique du coup du lapin
- 1B_161/201631.05.2016Recevabilité du recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier
- 6B_1154/201431.05.2016Rixe · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
- 1B_166/201630.05.2016Détention provisoire · Risque de collusion · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 9C_184/201627.05.2016Révision de la rente · Reconsidération · Force probante des rapports médicaux