Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 155/320
Comme thème principal- 9C_49/201626.08.2016Allocation pour impotent · Assistance judiciaire · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
- 4A_312/201625.08.2016recours en matière civile · Établissement des faits · Cautionnement
- 5A_607/201625.08.2016Qualité pour recourir en matière civile · Exigences de motivation du recours · Procédure simplifiée
- 5A_728/201525.08.2016Droit de visite · Droit de visite accompagné · Liquidation du régime matrimonial
- 8C_393/201625.08.2016Révision d'une rente d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · Concours de rentes AI/AVS
- 9C_498/201625.08.2016Motivation du recours · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
- 1B_112/201624.08.2016Récusation et partialité · Défense d'office · Assistance judiciaire
- 8C_210/201624.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · indemnité de dépens
- 2C_590/201623.08.2016Récusation de juges fédéraux · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité du recours
- 5A_194/201623.08.2016Curatelle de représentation · Situation de faiblesse · Besoin d'aide
- 2C_9/201622.08.2016Reconnaissance de diplômes étrangers · Examen de l'équivalence des certificats de maturité étrangers · Interdiction de l'arbitraire
- 4D_52/201622.08.2016Exigences de motivation du recours au Tribunal fédéral · Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_128/201622.08.2016Droit d'être entendu · Contribution d'entretien après divorce · Lebensprägende Ehe
- ATF 142 V 55119.08.2016Art. 5 al. 3 et art. 9 Cst. ; art. 92, 93 et 100 LTF ; principe de la protection de la confiance dans le cas de la modification de jurisprudence relative au début du délai pour contester la répartition des frais fixée par une décision de renvoi. L'ancienne jurisprudence du Tribun
- 2C_300/201619.08.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale et privée
- 5D_49/201619.08.2016Assistance judiciaire · Principe d'effectivité · Mesures provisionnelles dans le procès en divorce
- 9C_160/201619.08.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
- 9C_275/201619.08.2016Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_423/201618.08.2016Regroupement familial · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
- 8C_405/201618.08.2016Réduction des prestations pour participation à des rixes · Lien de causalité naturelle et adéquate · Admissibilité du renvoi à l'écriture de recours devant l'instance précédente
- 2C_172/201616.08.2016indemnité de dépens · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_834/201616.08.2016Détention de sûreté · Risque de récidive · Mesure stationnaire
- 5A_463/201612.08.2016Assistance judiciaire · Indigence · Droit de collaborer
- 5A_513/201612.08.2016Enlèvement international d'enfants · Décision de retour · Résidence habituelle
- 8C_440/201612.08.2016Examen révisionnel du degré d'invalidité · Force probante de l'expertise médicale · Droit d'être entendu
- 4A_250/201611.08.2016Légitimation active · Légitimation processuelle · Appel en cause
- 8C_443/201611.08.2016Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Fin du versement des indemnités journalières
- 9C_179/201611.08.2016assurance-invalidité · Révision de la rente · Force de chose jugée
- 9C_650/201511.08.2016Révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
- 6B_843/201610.08.2016Vol par métier · Dommages à la propriété à plusieurs reprises · Violation de domicile à plusieurs reprises
- 8C_377/201608.08.2016Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Épargne de précaution
- 6B_1226/201505.08.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de la bonne foi · Présomption d'innocence
- 6B_234/201605.08.2016Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu · Dol éventuel
- 1B_270/201604.08.2016Détention provisoire · Risque de récidive · mesures de substitution à la détention provisoire
- 5A_146/201604.08.2016Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
- 6B_1108/201504.08.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_511/201604.08.2016Contrat de gestion de fortune · Devoir de renseigner · Devoirs de conseil et d'avertissement
- 6B_715/201604.08.2016Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Exécution des peines et des mesures
- 1C_206/201603.08.2016Autorisation de poursuivre pénalement · Détention provisoire · Abus d'autorité
- 1C_244/201603.08.2016Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Annulation de la naturalisation pour obtention frauduleuse
- 6B_305/201603.08.2016Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire · Établissement des faits
- 1B_240/201602.08.2016Détention de sûreté · Risque de fuite · durée de la détention
- 6B_1070/201502.08.2016Indemnité pour tort moral · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 5A_516/201629.07.2016intérêt juridique protégé · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
- 6B_1149/201529.07.2016Droit d'être entendu · Meurtre · Émotion excusable
- 6B_479/201629.07.2016Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 5A_223/201628.07.2016Suspension de la procédure · Décision incidente sur la compétence · Recours séparé
- 1B_238/201625.07.2016Détention provisoire · Détention de sûreté · Risque de récidive
- 4D_47/201625.07.2016recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
- 1B_204/201622.07.2016Intérêt actuel et pratique · Détention provisoire · Risque de collusion