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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 160/320

Comme thème principal
  1. 8C_940/201519.04.2016Révision de la rente · Méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 2C_320/201618.04.2016Droit d'être entendu · Regroupement familial · Recours constitutionnel
  3. 6B_1084/201518.04.2016Contrainte sexuelle · Viol · Indemnité pour tort moral
  4. 6B_1195/201518.04.2016Mesure thérapeutique institutionnelle · Peine avec sursis et sursis partiel · Appréciation des preuves
  5. 6B_61/201618.04.2016Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  6. 6B_1066/201515.04.2016Tentative d'escroquerie · Entrave à l'action pénale · arbitraire
  7. 6B_186/201614.04.2016Mandat de représentation en justice · Faire valoir des conclusions civiles dans la procédure pénale · Infraction poursuivie d'office
  8. 2C_1092/201513.04.2016Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Protection de la vie familiale
  9. 4A_143/201613.04.2016Assistance judiciaire · Critique appellatoire
  10. 6B_242/201613.04.2016Récusation de juges fédéraux · Notification des prononcés · Respect du délai
  11. 2C_262/201612.04.2016Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
  12. 5A_981/201512.04.2016Assistance judiciaire · récusation d'expert · Impartialité de l'expert
  13. 9C_499/201512.04.2016Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  14. 1C_75/201611.04.2016Naturalisation facilitée · Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public
  15. 4A_585/201511.04.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité entre femmes et hommes
  16. 4D_19/201611.04.2016Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  17. 2D_12/201607.04.2016Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_255/201607.04.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  19. 1B_104/201606.04.2016Détention de sûreté · Risque de récidive · Libération conditionnelle
  20. 6B_587/201506.04.2016fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  21. 2C_280/201605.04.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Renvoi et éloignement des étrangers · Regroupement familial
  22. 5D_199/201505.04.2016Protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Autorité parentale
  23. 6B_616/201505.04.2016fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Actio libera in causa
  24. 6B_934/201505.04.2016Contrainte · Abus d'autorité · Révocation du sursis
  25. 8C_107/201605.04.2016Assistance judiciaire · Décision incidente · Indigence au sens de la procédure
  26. 8C_27/201605.04.2016Assistance judiciaire · Assurance de protection juridique · Indigence au sens de la procédure
  27. 8C_46/201605.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale · Appréciation des preuves
  28. 2C_134/201604.04.2016Mariage fictif · Regroupement familial · Recours en matière de droit public
  29. 6B_1006/201504.04.2016Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
  30. 8C_104/201604.04.2016Conclusions · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
  31. 4A_484/201501.04.2016Assistance judiciaire · Notion de chances de succès · Droit d'être entendu
  32. 6B_908/201531.03.2016Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine · Gestion de fortune professionnelle
  33. 2C_787/201529.03.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Risque de récidive
  34. 5A_202/201629.03.2016Suspension des délais · Recours en matière de protection de l'enfant et de l'adulte · Assistance judiciaire
  35. 9C_732/201529.03.2016Appréciation des preuves · Maxime d'office · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  36. 2D_3/201624.03.2016Assistance judiciaire · Autorisation d'établissement · Recours constitutionnel subsidiaire
  37. 5A_1017/201523.03.2016Récusation · arbitraire · Garantie du juge
  38. 5A_900/201523.03.2016Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Assistance judiciaire · Mesure provisionnelle
  39. 1B_370/201522.03.2016Partie plaignante · Action civile · Ordonnance de non-entrée en matière
  40. 2C_147/201522.03.2016Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  41. 1B_69/201621.03.2016Exécution anticipée de la peine · Risque de récidive · Risque de fuite
  42. 2C_221/201621.03.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  43. 4A_668/201521.03.2016recours en matière civile · Vertrauenshaftung (culpa in contrahendo) der Bank · Devoir de diligence de la banque
  44. 6B_857/201521.03.2016Lésions corporelles graves · fixation de la peine · Indemnité pour tort moral
  45. 9C_880/201521.03.2016Motivation substitutive du réexamen · Objet du litige en cas de modification de rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  46. 2C_243/201618.03.2016Détention en vue du renvoi · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire
  47. 8C_164/201618.03.2016Assistance judiciaire · Décision incidente · Préjudice irréparable
  48. 6B_1290/201517.03.2016Critique appellatoire · Appréciation anticipée des preuves · Principe de la motivation stricte
  49. 5A_48/201615.03.2016recours en matière civile · Notification des actes de poursuite · Appartenance au ménage
  50. 9C_634/201515.03.2016Jonction de procédures · pseudo-nova · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi