Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 158/320
Comme thème principal- 9C_250/201627.05.2016Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Caractère voué à l'échec d'une demande
- 1B_92/201626.05.2016Demande de récusation · Droit à un tribunal impartial · Obligation de motiver
- 2C_183/201626.05.2016Autorisation pour cas de rigueur · Reconsidération · Assistance judiciaire
- 2C_406/201626.05.2016intérêt juridique protégé · Interdiction des moyens de preuve nouveaux · Principe de la bonne foi en droit international
- 5A_174/201626.05.2016Assistance judiciaire · Avance de frais · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_291/201626.05.2016Assistance judiciaire · Avance de frais · Subsidiarité de l'assistance judiciaire
- 5A_376/201626.05.2016Assistance judiciaire · Obligation de motiver
- 6B_1219/201526.05.2016fixation de la peine · Autorité de l'arrêt de renvoi · Coactivité
- 1B_173/201625.05.2016Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
- 2C_897/201525.05.2016Recours en matière de droit public · Retrait du brevet d'avocat · Libre circulation des avocats
- 6B_1269/201525.05.2016Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · Risque de récidive
- 6B_663/201525.05.2016Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 1C_234/201624.05.2016Extradition · Entraide judiciaire internationale · Cas particulièrement important
- 6B_923/201524.05.2016Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_991/201524.05.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 1B_29/201623.05.2016Décision incidente · Interdiction d'exploitation des preuves · Demande de récusation
- 1B_48/201623.05.2016Préjudice irréparable · Interdiction d'exploitation des preuves · Personne appelée à donner des renseignements
- 2C_118/201623.05.2016Assistance judiciaire · Responsabilité de l'État · Déni de justice
- 2D_21/201623.05.2016Procédure simplifiée · Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
- 1B_152/201620.05.2016Assistance judiciaire · Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité du recours
- 4A_256/201620.05.2016Assistance judiciaire · Critique appellatoire · Exigences de motivation
- 4A_541/201520.05.2016recours en matière civile · Contrat de bail · Protection contre le congé
- 4A_702/201520.05.2016Licenciement immédiat · Juste motif · Avertissement
- 6B_221/201620.05.2016Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_283/201620.05.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Non-entrée en matière
- 9C_327/201620.05.2016Décision incidente · Effet suspensif · Préjudice irréparable
- 1B_398/201519.05.2016Cautionnement de procès · Assistance judiciaire · Partie plaignante
- 4A_207/201619.05.2016Décision incidente relative à l'avance de frais · Conditions de recours contre les décisions incidentes · Avance de frais
- 4A_664/201519.05.2016Assistance judiciaire · Indigence · Épargne de précaution
- 5A_154/201619.05.2016Attribution de la garde des enfants · Autorité parentale · Revenu hypothétique
- 5A_41/201619.05.2016attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · capacité de coopération (tolérance aux liens)
- 8C_824/201519.05.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 1C_507/201518.05.2016Procédure d'autorisation de construire · Contestation incidente des plans d'affectation · Droit d'être entendu
- 4A_185/201618.05.2016Exigences de motivation du recours au Tribunal fédéral · Violation des droits fondamentaux · Irrecevabilité du recours
- 6B_1294/201518.05.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_408/201618.05.2016Principe de célérité · Retard injustifié à statuer · Décision incidente
- 8C_175/201618.05.2016Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
- 1B_147/201617.05.2016Détention provisoire pour risque de récidive · escroquerie par métier · Droit d'être entendu
- 1B_160/201617.05.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Charges suffisantes
- 1C_612/201517.05.2016Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · aide aux victimes
- 5A_855/201517.05.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Droit d'être entendu
- 8C_173/201617.05.2016Droit à l'indemnité journalière · Droit à la rente d'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_323/201617.05.2016Motivation du recours · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
- 5D_16/201613.05.2016Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · valeur litigieuse
- 6B_1051/201513.05.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
- 6B_279/201613.05.2016Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité des critiques appellatoires · Exigences de motivation
- 2C_522/201512.05.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie · Regroupement familial
- 5A_209/201612.05.2016Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_89/201612.05.2016Révision d'une rente d'invalidité · Résistance au traitement · Incapacité de travail psychique
- 4A_170/201610.05.2016recours en matière civile · Irrecevabilité faute d'avance de frais · Effet suspensif