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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 159/320

Comme thème principal
  1. 5A_159/201609.05.2016Assistance judiciaire · Nullité du mariage · Abus de droit
  2. 8C_112/201609.05.2016Droit d'être entendu · Assurance-accidents · Appréciation des preuves
  3. 8C_445/201509.05.2016Uniformité de la notion d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  4. 8C_69/201609.05.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · arbitraire
  5. 1C_190/201604.05.2016Assistance judiciaire · Exigences de motivation · Avance de frais
  6. 2C_379/201604.05.2016Regroupement familial · Droit d'être entendu · Reconsidération
  7. 5A_169/201604.05.2016Assistance judiciaire · Droit aux relations personnelles · Protection de l'enfant
  8. 2C_207/201602.05.2016Recours en matière de droit public · Détention Dublin · Interprétation
  9. 6B_4/201602.05.2016Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Droit d'être entendu
  10. 6B_449/201502.05.2016arbitraire · Appel · Libre appréciation des preuves
  11. 8C_9/201602.05.2016Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité · Obligation de motiver
  12. 9C_81/201602.05.2016Droit de réplique · Prescription · Surindemnisation
  13. 2C_229/201629.04.2016Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Avertissement en droit des étrangers · Assistance judiciaire
  14. 4A_243/201629.04.2016Recours contre les décisions incidentes · Conditions du recours en matière civile au Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
  15. 1B_355/201528.04.2016Procédure de levée de scellés · Secret professionnel · Soupçons suffisants
  16. 1B_95/201628.04.2016séquestre de valeurs patrimoniales · confiscation de valeurs patrimoniales · Assistance judiciaire
  17. 2C_451/201528.04.2016Révocation des autorisations de droit des étrangers · Autorisation de séjour · Proportionnalité
  18. 2C_730/201528.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  19. 2D_74/201528.04.2016Décision de renvoi · Séjour procédural · Regroupement familial
  20. 5A_714/201528.04.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Attribution des droits parentaux
  21. 6B_1047/201528.04.2016Abus de confiance · Abus de confiance qualifié · Organe de fait
  22. 5A_204/201627.04.2016Curatelle éducative · Protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  23. 5A_924/201527.04.2016Assistance judiciaire · Devoir du tribunal d'interpeller · Décision incidente
  24. 6B_280/201627.04.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Assistance judiciaire
  25. 4A_178/201626.04.2016recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Défaut de motivation
  26. 1B_81/201625.04.2016Assistance judiciaire · Défense d'office · recours en matière pénale
  27. 4A_614/201525.04.2016Assistance judiciaire · Chances de succès · Responsabilité délictuelle
  28. 5A_70/201625.04.2016Mesures provisionnelles dans le cadre de la protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mise en danger du bien de l'enfant
  29. 9C_219/201625.04.2016Motivation du recours · Écritures inconvenantes · Assistance judiciaire
  30. 9C_894/201525.04.2016Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Droit d'être entendu
  31. 1B_450/201522.04.2016Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Assistance judiciaire
  32. 2C_327/201522.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  33. 2C_7/201622.04.2016Assistance judiciaire · Détention en vue du renvoi · Intérêt digne de protection
  34. 5A_573/201522.04.2016mesures provisionnelles · Entretien des enfants majeurs · Décision incidente
  35. 5D_165/201522.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation
  36. 2C_298/201621.04.2016Déni de justice · Assistance judiciaire · Motivation insuffisante
  37. 2C_336/201521.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  38. 2C_590/201521.04.2016Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Non-entrée en matière sur le recours constitutionnel subsidiaire
  39. 2C_761/201521.04.2016Droit de demeurer après la cessation d'activité · Notion de travailleur au sens de l'ALCP · Programme d'insertion et qualité de travailleur
  40. 4A_665/201521.04.2016Assistance judiciaire · Droit à une audience publique · Droit d'être entendu
  41. 5A_1008/201521.04.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Revenu hypothétique
  42. 6B_997/201521.04.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Épuisement des instances
  43. 1C_226/201520.04.2016Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Établissement des faits
  44. 1C_228/201520.04.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  45. 6B_70/201520.04.2016Administration directe des preuves en procédure d'appel · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Crédibilité des déclarations
  46. 6B_950/201520.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Assistance judiciaire
  47. 8C_867/201520.04.2016Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques après un accident · Appréciation anticipée des preuves
  48. 1G_2/201619.04.2016Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral · Requête en explication comme voie de droit · Assistance judiciaire
  49. 6B_321/201619.04.2016Défaut de motivation · Non-entrée en matière · Assistance judiciaire
  50. 6F_11/201619.04.2016Récusation de juges fédéraux · Révision · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir