Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 161/320
Comme thème principal- 2C_750/201514.03.2016Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
- 4A_543/201514.03.2016Indemnité pour tort moral · perte de gain · Dommage de rente
- 6B_1291/201514.03.2016Révision du mandat de répression · Révision abusive · Ordonnance pénale
- 6B_614/201514.03.2016Qualité pour recourir · Prescription de l'action pénale · Assistance judiciaire
- 6B_667/201514.03.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Abus de confiance
- 6B_741/201514.03.2016Établissement des faits · arbitraire · Critique appellatoire
- 9C_152/201614.03.2016Décision incidente · Préjudice irréparable · Motivation du recours
- 4G_1/201611.03.2016Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral · Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
- 6F_7/201610.03.2016Assistance judiciaire · Fait nouveau · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 8C_833/201510.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · indemnité de dépens
- ATF 142 III 13809.03.2016Art. 118 al. 2 CPC ; octroi partiel de l'assistance judiciaire. Lorsqu'il n'y a qu'un seul chef de conclusions, l'assistance judiciaire en raison des chances de succès ne peut en principe pas être partielle. Manière de procéder lorsque les conclusions, du demandeur ou du défendeu
- 4D_62/201509.03.2016Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1246/201509.03.2016fixation de la peine · Peine d'ensemble · Choix du genre de peine
- 9C_503/201509.03.2016Contrôle des faits · Force probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
- 9C_582/201509.03.2016Révision de la rente · Récupération de prestations d'assurance sociale · Violation de l'obligation d'annoncer
- 5A_466/201508.03.2016Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant
- 5D_213/201508.03.2016Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
- 6B_1160/201508.03.2016Libération conditionnelle · Réintégration · Assistance judiciaire
- 8C_30/201608.03.2016Droit d'être entendu · Restitution de délai · Assistance judiciaire
- 9C_561/201508.03.2016Demande de récusation · Garantie du juge constitutionnel · Prévention
- 5A_968/201507.03.2016recours en matière civile · Mesure provisionnelle · Effet suspensif
- 5A_917/201504.03.2016mesures provisionnelles · Protection de l'union conjugale · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale
- 5A_925/201504.03.2016Droit d'être entendu · Droit à une décision motivée · Avis aux débiteurs
- 1B_72/201603.03.2016Changement de défenseur d'office · Préjudice irréparable · Décision incidente
- 5A_336/201503.03.2016contribution d'entretien de l'enfant · Frais de garde externe · Pouvoir d'appréciation
- 6B_1140/201403.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · dommages à la propriété
- 8C_68/201603.03.2016Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Déduction sur le salaire de référence
- 4A_113/201602.03.2016Préjudice irréparable · Assistance judiciaire · Procédure simplifiée
- 6B_675/201502.03.2016Droit d'être entendu · honoraires d'avocat · Assistance judiciaire
- 1C_621/201501.03.2016Autorisation de poursuivre pénalement · Suppression de pièces · Faux dans les titres
- 6B_172/201601.03.2016recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_682/201501.03.2016Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Demande d'expertises médicales
- 2C_106/201629.02.2016Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_155/201629.02.2016Assistance judiciaire · Obligation de motiver le recours · Établissement des faits par l'autorité précédente
- 2C_340/201529.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Gravité de la faute
- 2C_873/201529.02.2016Recours en matière de droit public · Compétence matérielle et fonctionnelle du Tribunal administratif fédéral · Procédure pénale administrative
- 8C_3/201629.02.2016Révision de la rente d'invalidité · Causalité de l'accident · Force probante des expertises médicales
- 8C_724/201529.02.2016Révision de la rente · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
- 2C_388/201526.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
- 9C_507/201526.02.2016Dépens en cas de devenir sans objet · Effet suspensif · pesée des intérêts
- 9D_2/201526.02.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'employeur
- 2C_184/201625.02.2016Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire · Droit des étrangers
- 5A_400/201525.02.2016Représentation de l'enfant · Autorité parentale conjointe · Autorité parentale exclusive
- 6B_127/201625.02.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Récusation d'un juge
- 6B_193/201625.02.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 6B_554/201525.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
- 6B_640/201525.02.2016Mesure thérapeutique institutionnelle · Début de la durée de la mesure · Détention de sûreté
- 9C_106/201625.02.2016Obligation de motiver le recours · Conditions de recevabilité · Assistance judiciaire
- 9C_26/201625.02.2016Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Reformatio in peius · Assistance judiciaire
- 5A_774/201524.02.2016Assistance judiciaire · Indigence · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès