Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 221/320
Comme thème principal- 6B_449/201112.09.2011fixation de la peine · Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine
- 6B_1008/201008.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Infractions à caractère sexuel
- 6B_512/201108.09.2011Restitution du délai · Assistance judiciaire · Irrecevabilité du recours
- 6B_65/201108.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Excès de légitime défense
- 5A_340/201107.09.2011Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Entretien convenable
- 8C_439/201107.09.2011Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_465/201107.09.2011Recevabilité du recours contre une décision incidente · Rechute · Lien de causalité naturelle
- 1C_309/201105.09.2011Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation pour obtention frauduleuse · Communauté de vie effective
- 2C_236/201102.09.2011Cas de rigueur après dissolution du mariage · Réinsertion sociale · Assistance judiciaire
- 9C_1032/201001.09.2011Principe de la transparence · Égalité des armes · Droit d'être entendu
- 1B_326/201130.08.2011consultation du dossier · Principe de célérité · Obligation de motiver
- 4A_286/201130.08.2011Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Récusation d'experts
- 5D_148/201130.08.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Violation des droits constitutionnels
- 1B_372/201129.08.2011Assistance judiciaire · Défense d'office · Capacité à se défendre
- 1F_23/201129.08.2011Révision · Assistance judiciaire · Demande de réexamen
- 9C_322/201129.08.2011Rente d'invalidité · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
- 2C_152/201125.08.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_452/201125.08.2011Droit disciplinaire des avocats · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 4A_370/201125.08.2011Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
- 5A_486/201125.08.2011Assistance judiciaire · Mainlevée provisoire · Retard injustifié à statuer
- 8C_245/201125.08.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
- 8C_246/201125.08.2011Notion d'accident · Devoir d'instruction · Égalité des armes
- 6B_517/201124.08.2011Langue de la procédure · Demande de révision · Frais et dépens
- 9C_264/201124.08.2011Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Assistance judiciaire
- 9C_76/201124.08.2011Révision d'une rente d'invalidité · Reconsidération d'une rente d'invalidité · Valeur probante d'une expertise médicale
- 2C_463/201123.08.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_484/201123.08.2011Assistance judiciaire · Révocation de l'autorisation d'établissement · Caractère voué à l'échec d'une demande
- 2C_857/201022.08.2011Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie
- 6B_325/201122.08.2011Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_474/201119.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Répartition du fardeau de la preuve · Minimum vital
- 8C_117/201119.08.2011Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 8C_237/201119.08.2011Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Gain assuré
- 1B_399/201117.08.2011Détention provisoire · Risque de collusion · Principe de célérité
- 6B_1060/201017.08.2011Dol éventuel · Irresponsabilité · Appellatoire
- 6B_480/201117.08.2011Dol éventuel · Excès de la légitime défense excusable · Sursis à l'exécution de la peine
- 6B_500/201117.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Assistance judiciaire
- 1B_378/201115.08.2011Détention de sûreté · Modification ultérieure de la sanction · Internement
- 4A_330/201115.08.2011Assistance judiciaire · Obligation de motivation qualifiée · arbitraire
- 5A_400/201115.08.2011Avis aux débiteurs · recours en matière civile · Minimum vital
- 1B_227/201111.08.2011Assistance judiciaire · Défense en matière pénale · Formalisme excessif
- 5A_365/201111.08.2011Recours pour déni de justice · Déni de justice · Droit d'être entendu
- 8C_10/201110.08.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Droit d'être entendu
- 8C_326/201110.08.2011Causalité de l'accident · Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
- 1B_384/201108.08.2011Risque de récidive · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 9C_385/201108.08.2011violation du droit d'être entendu · Remboursement des cotisations AVS · Assistance judiciaire
- 6B_177/201105.08.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_27/201105.08.2011Libération conditionnelle de l'internement · Droit d'être entendu · Autorité de l'arrêt de renvoi
- 4A_384/201104.08.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_374/201103.08.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
- 2D_5/201103.08.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi · Admission provisoire