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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 227/320

Comme thème principal
  1. 8C_579/201010.03.2011Réduction des prestations pour participation à une rixe ou à une bagarre · Provocation grave · Causalité naturelle et adéquate
  2. 8F_9/201010.03.2011Révision · Motifs de révision · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux
  3. 2C_216/201109.03.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  4. 6B_847/201009.03.2011Séjour illégal · sursis · Intérêt supérieur de l'enfant
  5. 8C_79/201109.03.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante et exigences des rapports médicaux
  6. 5A_621/201008.03.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Attribution de la garde de l'enfant · Intérêt supérieur de l'enfant
  7. 6B_775/201008.03.2011Qualité pour agir de la victime · Prétentions civiles · Procédure adhésive
  8. 1C_410/201007.03.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  9. 5A_762/201007.03.2011Mesures de protection de l'enfant · Retrait de la garde · Droit de visite
  10. 6B_885/201007.03.2011fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  11. 5A_833/201003.03.2011Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit de visite
  12. 6B_942/201003.03.2011Révision · Moyen de preuve nouveau et sérieux · arbitraire
  13. 5A_814/201028.02.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
  14. 6B_765/201028.02.2011Critique appellatoire · In dubio pro reo · Assistance judiciaire
  15. 6B_829/201028.02.2011Établissement manifestement inexact des faits · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  16. 9C_19/201125.02.2011Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  17. 8C_490/201023.02.2011Aptitude au placement · Capacité subjective de placement · Indemnité de chômage
  18. 8C_891/201023.02.2011rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  19. 6B_107/201022.02.2011Compétence territoriale · Organisation criminelle · argent de protection
  20. 6B_109/201022.02.2011Présomption d'innocence · Frais en cas d'acquittement · Défense d'office
  21. 6B_609/200922.02.2011Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 8C_546/201022.02.2011Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  23. 9C_678/201022.02.2011Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Caractère téméraire des conclusions
  24. 1B_402/201021.02.2011Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Défense en matière pénale
  25. 1C_469/201021.02.2011Langue du recours · Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  26. 5A_27/201121.02.2011Enlèvement international d'enfants · Droit d'être entendu · Droit de garde
  27. 2C_799/201020.02.2011Autorisations de droit des étrangers · Regroupement familial · Abus de droit
  28. 4A_668/201017.02.2011Assistance judiciaire · Chances de succès · Indigence
  29. 8C_54/201117.02.2011Assistance judiciaire
  30. 2C_90/201116.02.2011Assistance judiciaire · Autorisation de séjour · Protection de la famille
  31. 4A_661/201016.02.2011Assistance judiciaire · Obligation de collaborer · Interdiction de l'arbitraire
  32. 5A_781/201016.02.2011Maxime d'office · Assistance judiciaire · Minimum vital
  33. 9C_30/201116.02.2011Respect du délai de recours · Exigences formelles du recours · Principe de la bonne foi
  34. 9C_811/201016.02.2011Trouble somatoforme douloureux · Incapacité de travail · Force probante du rapport médical
  35. 6B_7/201115.02.2011Acte d'ordre sexuel avec des enfants · Harcèlement sexuel · Indemnité pour tort moral
  36. 8C_790/201015.02.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  37. 1B_10/201114.02.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  38. 1C_423/201014.02.2011Retrait préventif du permis de conduire · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  39. 6G_3/201014.02.2011Assistance judiciaire · indemnité de dépens · Compensation
  40. 1C_456/201011.02.2011Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Aides aux victimes · Délai de péremption
  41. 4D_136/201011.02.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit d'être entendu
  42. 2C_650/201010.02.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Proportionnalité
  43. 2C_97/201109.02.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  44. 5A_632/201009.02.2011recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Obligation de motiver
  45. 8C_968/201009.02.2011Motifs de révision · Maladie professionnelle · Causation prépondérante
  46. 1B_411/201007.02.2011Honoraire de l'avocat d'office · Assistance judiciaire · Recours en matière de détention
  47. 5A_85/201107.02.2011Exigences de motivation en cas de violation de droits fondamentaux · Assistance judiciaire · Tessin
  48. 6B_41/201107.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Absence non excusée à l'audience · Exigences de motivation du recours
  49. 2C_660/201004.02.2011Autorisation de séjour · Communauté conjugale · Assistance judiciaire
  50. 6B_927/201004.02.2011Exigences de motivation du recours · Exigences de motivation en cas de refus d'entrer en matière · recours en matière pénale