Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 222/320
Comme thème principal- 1B_379/201102.08.2011Détention avant jugement · Risque de récidive · Exécution anticipée de la peine
- 8C_222/201102.08.2011Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Droit d'être entendu
- 9C_334/201102.08.2011Intérêts moratoires sur les rentes de la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle · Obligation de motiver le recours
- 2C_283/201130.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
- 8C_139/201129.07.2011Assistance judiciaire · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
- 8C_453/201129.07.2011Assistance judiciaire · Récusation de membres d'une autorité · Caractère voué à l'échec d'une demande
- 2C_326/201128.07.2011Assistance judiciaire · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
- 4A_224/201127.07.2011recours en matière civile · Abus de droit · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_418/201127.07.2011Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Marché équilibré du travail
- 2C_215/201126.07.2011Mesure provisionnelle · Regroupement familial · Mariage fictif
- 2D_27/201126.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Protection de la bonne foi · Délai de recours
- 8C_207/201126.07.2011Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS) · Clôture du cas
- 2C_431/201025.07.2011Mariage fictif · Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement
- 5A_451/201125.07.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Liberté personnelle · Assistance judiciaire
- 2C_268/201122.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
- 9C_101/201121.07.2011Révision de la rente d'invalidité · Reconsidération · Substitution de motifs
- 6B_311/201119.07.2011Droit d'être entendu · Viol · Contrainte
- 6B_375/201119.07.2011Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Pronostic différentiel
- 6B_92/201119.07.2011Déni de justice formel · Intérêt digne de protection · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 1B_322/201118.07.2011recours en matière pénale · Motivation du recours · Assistance judiciaire
- 2C_267/201118.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4D_29/201118.07.2011Assistance judiciaire · Obligation de motiver la décision · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_168/201118.07.2011Légitime défense · État de nécessité · Erreur sur les faits
- 4A_42/201115.07.2011recours en matière civile · Assistance judiciaire · Heures supplémentaires
- 6B_1090/201014.07.2011fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Peine d'ensemble
- 5A_132/201113.07.2011Attribution du droit de garde · arbitraire · Appréciation des preuves
- 5A_237/201113.07.2011Modification de la contribution d'entretien après divorce · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 8C_437/201113.07.2011assurance-invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
- 5D_112/201111.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Exigences de motivation du recours constitutionnel
- 5D_113/201111.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · intérêt juridique protégé
- 5D_114/201111.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · intérêt juridique protégé · Assistance judiciaire
- 5D_115/201111.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation du recours constitutionnel · Intérêt pour agir de l'action selon l'art. 85a LP
- 5D_116/201111.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · intérêt juridique protégé · Assistance judiciaire
- 5D_117/201111.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · intérêt juridique protégé · Assistance judiciaire
- 5D_118/201111.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · poursuite
- 5D_119/201111.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · intérêt juridique protégé
- 5D_120/201111.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droits constitutionnels · intérêt juridique protégé
- 9C_784/201011.07.2011Remise de cotisations AVS/AI/APG · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 5A_368/201108.07.2011recours en matière civile · Recours constitutionnel · mesures provisionnelles
- 8C_189/201108.07.2011Assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle
- 2C_159/201107.07.2011Changement de canton · Droit d'être entendu · arbitraire
- 2C_61/201107.07.2011Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen · Taxation par estimation · Obligation de déposer les déclarations d'impôt
- 5A_338/201107.07.2011recours en matière civile · Demande de récusation · Droit d'être entendu
- 5F_6/201007.07.2011Révision · Restitution · Notification irrégulière
- 6B_233/201107.07.2011fixation de la peine · Égalité de traitement dans la fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
- 6B_245/201107.07.2011Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Répartition des frais dans la procédure pénale · Droit d'être entendu
- 6B_327/201107.07.2011fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in peius · Libération conditionnelle
- 6B_807/201007.07.2011arbitraire · Responsabilité pénale restreinte · fixation de la peine
- 1B_219/201106.07.2011Principe de célérité · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 8C_13/201106.07.2011Recours en matière de droit public · Invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap