Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 224/320
Comme thème principal- 8C_96/201114.06.2011Assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Pratique relative aux troubles psychiques
- 9C_971/200914.06.2011Valeur probante des rapports médicaux · Début de la rente et délai d'attente · Moyenne rétrospective
- 5A_226/201110.06.2011Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Décision incidente
- 5A_228/201110.06.2011Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
- 8C_1033/201010.06.2011Recours en matière de droit public · subsidiarité du recours constitutionnel · Capacité de procéder
- 9C_382/201110.06.2011Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Exigences de motivation du recours · Décision d'irrecevabilité
- 5D_102/201108.06.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation · Procédure abusive
- 5D_78/201108.06.2011Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
- 5A_66/201107.06.2011Modification du jugement de divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Droit de visite
- 8C_275/201107.06.2011Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux · Degré d'invalidité
- 5A_211/201106.06.2011Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
- 5A_18/201101.06.2011Contributions d'entretien pour enfants majeurs · Revenu hypothétique · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_787/201001.06.2011Droit à un tribunal indépendant et impartial · Récusation et refus d'un juge · Forclusion du motif de récusation
- 8C_216/201101.06.2011Radiation de la cause (recours) · Assistance judiciaire
- 4A_226/201131.05.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · arbitraire
- 6B_271/201131.05.2011fixation de la peine · Principe de célérité · Précondamnation médiatique
- 8C_309/201131.05.2011Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Assistance judiciaire gratuite
- 9C_140/201131.05.2011Procédure de récusation · Récusation de magistrats · Préoccupation préalable
- 1B_234/201130.05.2011Détention de sûreté · Charges suffisantes · Liberté personnelle
- 2C_382/201130.05.2011Assistance judiciaire
- 6B_235/201130.05.2011Droit d'être entendu · Révision · Faits ou moyens de preuve nouveaux et sérieux
- 9C_964/201030.05.2011Assistance judiciaire
- ATF 137 II 30526.05.2011Art. 83 let . c ch. 2, 3 et 4 ainsi qu' art. 113 ss et 115 LTF ; art. 66 et 83 al. 1 et 6 LEtr; voie de droit à disposition contre une décision cantonale sur les obstacles à l'exécution d'un renvoi. Seul le recours constitutionnel subsidiaire est ouvert contre les décisions canto
- 1B_112/201126.05.2011recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 2D_56/201026.05.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Admission provisoire · Exécution du renvoi
- 5F_8/201026.05.2011Révision pour violation de la CEDH · Droit au respect de la vie familiale · Assistance judiciaire
- 2C_131/201024.05.2011Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
- 2C_177/201124.05.2011Procédure simplifiée · Suspension de la procédure · Assistance judiciaire
- 2C_301/201124.05.2011Recours en matière de droit public · Imposition des rentes de l'assurance-invalidité · Exonération des rentes militaires selon disposition transitoire
- 2C_35/201124.05.2011Autorisation de séjour · Violences conjugales · Séparation
- 2C_972/201024.05.2011Expulsion et renvoi · Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale
- 6B_1093/201024.05.2011recours en matière pénale · Légitimation active · Droit d'être entendu
- 6B_889/201024.05.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
- 8C_35/201124.05.2011Droit d'être entendu · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
- 9C_84/201124.05.2011Assistance judiciaire · Décision incidente · Indigence au sens de la procédure
- 1B_59/201123.05.2011Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Décision incidente
- 6B_22/201123.05.2011Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Aide sociale
- 6B_970/201023.05.2011Statut de victime · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
- 8C_851/201023.05.2011Assurance-accidents · Adéquation en droit des assurances sociales · Pratique relative au coup du lapin
- 4A_470/201020.05.2011Épuisement des voies de recours · Grief relatif à l'établissement des faits · Obligation de motiver le recours
- 1B_128/201119.05.2011Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Mutilation génitale féminine
- 5A_173/201119.05.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · principe d'allégation
- 5A_175/201119.05.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · principe d'allégation
- 6B_1072/201019.05.2011Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 8C_108/201119.05.2011Déni de justice · Contestation d'une mesure probatoire · Intérêt digne de protection
- 1B_203/201118.05.2011Récusation d'un magistrat · Principe de célérité · Libération de la détention
- 8C_346/201118.05.2011Obligation de motiver le recours · Procédure simplifiée · Assistance judiciaire
- 9C_220/201118.05.2011Restitution de prestations d'assurance sociale · Violation de l'obligation d'annoncer · Assistance judiciaire
- 1B_191/201117.05.2011Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Détention provisoire
- 4A_170/201117.05.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Principe des allégations / exigence de motivation