Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 218/320
Comme thème principal- 2C_555/201129.11.2011Regroupement familial / autorisation de séjour (art. 8 CEDH) · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
- 4A_592/201129.11.2011Assistance judiciaire · Action en libération de dette · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_594/201129.11.2011Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Action en constatation négative
- 4A_596/201129.11.2011Assistance judiciaire · arbitraire · Action en libération de dette
- 4A_598/201129.11.2011Assistance judiciaire · Chances de succès du procès · Action en libération de dette
- 4A_600/201129.11.2011Assistance judiciaire · Chances de succès du procès · Action en libération de dette
- 1B_623/201128.11.2011Risque de fuite · Mesures de substitution · Détention pour motifs de sûreté
- 5A_707/201128.11.2011Récusation de membres d'une autorité non judiciaire · Assistance judiciaire · Mesures de protection de l'enfant
- 1B_641/201125.11.2011Détention provisoire · Principe de proportionnalité · Délai raisonnable
- 4D_78/201125.11.2011Assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès · Bail à loyer
- 6F_15/201125.11.2011Révision en matière pénale · Décision d'irrecevabilité · Assistance judiciaire
- 8C_662/201125.11.2011Assurance-chômage · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
- 1B_613/201124.11.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
- 6B_163/201124.11.2011arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Sursis à l'exécution de la peine
- 1B_522/201123.11.2011Assistance judiciaire · Assistance judiciaire pour les personnes morales · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 2C_940/201123.11.2011arbitraire · Violation du droit cantonal · Irrecevabilité du recours
- 8C_824/201123.11.2011Obligation de motiver · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_689/201122.11.2011Mainlevée définitive de l'opposition · Extinction de la dette par paiement · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_654/201122.11.2011Assistance judiciaire · Appréciation des preuves · arbitraire
- 1B_420/201121.11.2011Droit d'être entendu · Représentation et défense · Direction de la procédure
- 2C_562/201121.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
- 5D_153/201121.11.2011Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Retour à meilleure fortune
- 6B_388/201121.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 9C_666/201121.11.2011Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Force obligatoire de l'évaluation de l'invalidité de l'assurance-accidents
- 1F_32/201118.11.2011Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite
- 2C_589/201117.11.2011Compensation de crédits d'impôt · Restitution de l'impôt payé à tort · Exigibilité de la créance fiscale
- 6B_232/201117.11.2011Libération conditionnelle de l'internement · Principe de proportionnalité · Libre appréciation des preuves
- 6B_345/201117.11.2011Silence qualifié du législateur fédéral · Randonnée nue · Liberté personnelle
- 8C_794/201117.11.2011Assistance judiciaire · Retard injustifié à statuer · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 9C_742/201117.11.2011Péremption des poursuites en matière d'assurance-maladie · Mainlevée de l'opposition · Recours en matière de droit public
- 1B_352/201115.11.2011Protection de la bonne foi · Respect du délai · Voie de droit et intitulé erroné du recours
- 5A_595/201115.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Attribution du logement conjugal
- 8C_546/201114.11.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
- 1B_448/201111.11.2011Récusation · arbitraire · Assistance judiciaire
- 4A_216/201111.11.2011Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Épuisement des instances cantonales
- 9C_736/201011.11.2011Prévoyance professionnelle · Droit du divorce · Assistance judiciaire
- 6B_170/201110.11.2011Droit d'être entendu · Contrainte · Tentative
- 9C_503/201110.11.2011Assistance judiciaire · Demande de récusation · Droit d'être entendu
- 1B_586/201108.11.2011Détention provisoire · Droit d'être entendu · Charges suffisantes
- 5A_516/201108.11.2011Recours en matière de registre foncier · Servitude · Règlement d'utilisation et d'administration
- 8C_357/201108.11.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- 8C_663/201108.11.2011Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Ampleur hypothétique de l'activité lucrative · Déduction liée à l'invalidité
- 1B_594/201107.11.2011Détention provisoire · Charges suffisantes · arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 1B_600/201107.11.2011Détention pour motifs de sûreté · Détention provisoire · Actes préparatoires délictueux
- 6B_678/201107.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
- 2C_704/201104.11.2011Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour · Expulsion
- 8C_473/201104.11.2011Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales
- 8C_785/201104.11.2011Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
- 2C_782/201103.11.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage
- 4A_319/201103.11.2011Arbitrage interne · Recours contre sentence arbitrale · Décision partielle