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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 233/320

Comme thème principal
  1. 1B_240/201013.08.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Droit d'être entendu
  2. 1B_247/201013.08.2010Détention de sûreté · Risque de fuite · Liberté personnelle
  3. 5A_430/201013.08.2010Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · arbitraire
  4. 6B_622/201013.08.2010Droit d'être entendu · Capacité de subir la détention · Assistance judiciaire
  5. 1B_215/201012.08.2010Récusation et refus d'un juge · Détention avant jugement · Risque de récidive
  6. 9C_405/201012.08.2010Évaluation de l'invalidité · Assistance judiciaire · Reconsidération et révision
  7. 5A_448/201011.08.2010Modification du jugement de divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Droit d'être entendu
  8. 5A_453/201011.08.2010Assistance judiciaire · principe d'allégation · Capacité d'ester en justice
  9. 8C_376/201011.08.2010revenu d'invalide · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assistance judiciaire
  10. 5A_301/201005.08.2010Assistance judiciaire · Chances de succès du procès · Droit successoral
  11. 8C_814/200905.08.2010Établissement des faits · Assurance-accidents · Appréciation des preuves
  12. 1B_233/201004.08.2010Détention provisoire · Motifs de détention · Charges suffisantes
  13. 8C_107/201002.08.2010Assistance judiciaire · Droit à la composition régulière du tribunal · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  14. 1B_227/201030.07.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  15. 5A_295/201030.07.2010valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  16. 2C_222/201029.07.2010Expulsion/Éloignement · Autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  17. 6B_463/201029.07.2010fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic sur le comportement futur
  18. 2C_313/201028.07.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 2C_513/201028.07.2010Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire
  20. 5A_536/201027.07.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · recours en matière civile
  21. 6B_354/201026.07.2010Défense insuffisante · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
  22. 1B_225/201022.07.2010Détention provisoire · Ne bis in idem · Principe de l'accusation
  23. 1B_94/201022.07.2010recours en matière pénale · Intérêt actuel et pratique · Détention provisoire
  24. 6B_426/201022.07.2010fixation de la peine · Aveu comme facteur de fixation de la peine · Comportement après l'acte
  25. 5D_26/201021.07.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  26. 1B_219/201020.07.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
  27. 1C_108/201020.07.2010Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Interdiction de l'arbitraire
  28. 2C_562/201020.07.2010Détention en vue du renvoi · Situation familiale · Proportionnalité
  29. 9C_205/201020.07.2010Rente d'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Appréciation anticipée des preuves
  30. 1C_242/201019.07.2010Droit de pétition · Recours en matière de droit public · Recours en matière de droit de vote
  31. 2C_205/201016.07.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Tromperie des autorités
  32. 2C_304/201016.07.2010Effet suspensif · mesures provisionnelles · Assistance judiciaire
  33. 5A_329/201016.07.2010Assistance judiciaire · Indigence · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6B_582/201016.07.2010Droit à un juge impartial · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  35. 2C_254/201015.07.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Mesure moins contraignante
  36. 6B_197/201015.07.2010Prévention · Droit d'être entendu · arbitraire
  37. 6B_376/201015.07.2010Écritures · Assistance judiciaire · Demande de récusation
  38. 8C_754/200915.07.2010Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  39. 1B_203/201014.07.2010Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  40. 5A_226/201014.07.2010Contribution d'entretien après divorce · Droit d'être entendu · Situation de pénurie et répartition de l'excédent
  41. 8C_509/201014.07.2010Assistance judiciaire · cuvette de WC · douleur lancinante à l'épaule droite
  42. 1B_195/201013.07.2010Détention provisoire · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  43. 1B_199/201013.07.2010Détention provisoire · Risque de récidive · Principe de proportionnalité
  44. 5D_68/201013.07.2010Assistance judiciaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Droit de collaborer
  45. 6B_373/201013.07.2010Obligation de motiver le recours · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
  46. 4A_238/201012.07.2010Assistance judiciaire · Assistance d'un avocat d'office · Procédure de conciliation
  47. 5A_450/201012.07.2010Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire · Recours abusif
  48. 5A_451/201012.07.2010recours en matière civile · Exigence de motivation · Recours abusif
  49. 6B_331/201012.07.2010Libération conditionnelle · Pronostic de dangerosité · Protection de la bonne foi
  50. 5A_374/201009.07.2010Relations personnelles de l'enfant · Droit de visite accompagné · Assistance judiciaire