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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 228/320

Comme thème principal
  1. 9C_1010/201004.02.2011Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Déduction liée à l'invalidité
  2. 1B_396/201003.02.2011Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Procédure adhésive
  3. 9C_767/201003.02.2011Assistance judiciaire gratuite · Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure
  4. 1B_428/201002.02.2011Assistance judiciaire · Indigence · Motivation du recours
  5. 2C_37/201101.02.2011Détention en vue du renvoi · Conditions de détention · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1F_2/201131.01.2011Révision · Assistance judiciaire
  7. 6B_820/201031.01.2011Sursis · Sursis partiel · Peine complémentaire
  8. 8C_850/201028.01.2011Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Risque d'abus
  9. 9C_1053/201028.01.2011Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales · Incapacité de travail
  10. 5A_815/201027.01.2011Recevabilité du recours en matière civile · Effet suspensif · Compétence de l'autorité de surveillance
  11. 2C_245/201025.01.2011Imposition des prestations de prévoyance · Droit fondamental à la garantie de l'existence · Imposition selon la capacité économique
  12. 5A_637/201025.01.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Maxime d'office
  13. 8C_920/201025.01.2011Assistance judiciaire · Formalisme excessif · Déni de justice
  14. 6B_631/201024.01.2011Dommage à la propriété de peu d'importance · fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  15. 8C_518/201024.01.2011Recours en matière de droit public · Décision partielle · Décision incidente
  16. 2C_610/201021.01.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Exigence de signature
  17. 9C_1089/200921.01.2011Exercice tempestif du droit d'option · Charge de la preuve de la transmission en temps utile d'une déclaration de volonté · Principes d'équivalence et d'effectivité
  18. 9C_255/201021.01.2011Revenu hypothétique · Droit transitoire · arbitraire
  19. 1B_8/201120.01.2011Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de récidive
  20. 2C_671/201020.01.2011Révocation et extinction de l'autorisation de séjour · Droit de séjour et d'établissement pour raisons familiales · Droit à la vie familiale
  21. 1D_8/200919.01.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · Interdiction de l'arbitraire
  22. 1D_9/200919.01.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · Capacité de subvenir à ses propres besoins
  23. 8C_1031/201018.01.2011Assistance judiciaire · Convention européenne des droits de l'homme · aide sociale
  24. 8C_753/201018.01.2011Appréciation des rapports médicaux · Procédure simplifiée selon l'art. 109 LTF · MEDAS
  25. 5A_732/201017.01.2011Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Disposition pour cause de mort · Pacte de renonciation à une succession
  26. 5A_588/201012.01.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  27. 1B_420/201011.01.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Libération contre sûretés
  28. 1B_426/201011.01.2011Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  29. 2C_618/201011.01.2011Assistance judiciaire · Décision incidente · Chances de succès
  30. 5A_643/201011.01.2011Récusation · Garantie du juge impartial · Assistance judiciaire
  31. 8C_797/201011.01.2011Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public · Erreur d'appréciation
  32. 4A_189/201010.01.2011Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  33. 8C_765/201007.01.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  34. 8C_687/201005.01.2011Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Retenue sur le salaire
  35. 1C_452/201004.01.2011Annulation de la naturalisation facilitée · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1D_9/201004.01.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · Autorité cantonale de dernière instance
  37. 5A_366/201004.01.2011mesures provisionnelles · Audition de l'enfant · arbitraire
  38. 6B_1045/201004.01.2011conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  39. 6B_1046/201004.01.2011Non-entrée en matière · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  40. 6B_234/201004.01.2011arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Voies de fait
  41. 6B_714/201004.01.2011Libération conditionnelle · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  42. 8C_558/201027.12.2010Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Reconsidération
  43. 2C_936/201024.12.2010Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  44. 1B_405/201023.12.2010Mesures de substitution · Libération de la détention · Détention de sûreté
  45. 5A_671/201023.12.2010Assistance judiciaire · Procédure de récusation · Droit de visite
  46. 1C_427/201022.12.2010Principe de l'accession · Droit de superficie · Procédure intentée par malice
  47. 6B_1061/201022.12.2010Qualité pour recourir · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  48. 6B_1062/201022.12.2010Statut de victime (lésé simple) · Légitimation pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu
  49. 6B_892/201022.12.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  50. 1B_399/201021.12.2010recours en matière pénale · Détention provisoire · Liberté personnelle