Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 226/320
Comme thème principal- 1C_111/201113.04.2011Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
- 4A_55/201113.04.2011Demande de récusation pour participation à des décisions antérieures · novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Motifs de révision
- 1B_107/201112.04.2011Prescription pénale · Récusation · Exigences de motivation
- 1B_133/201112.04.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_206/201112.04.2011Activité lucrative indépendante · Activité de pur loisir · But lucratif
- 2C_668/201012.04.2011Mariage fictif · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Appréciation des preuves
- 2C_937/201012.04.2011Renouvellement de l'autorisation de séjour · Vie familiale · Révocation de l'autorisation de séjour
- 8C_193/201112.04.2011Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 2C_657/201011.04.2011Droit d'être entendu · Regroupement familial · cas de rigueur
- 4A_20/201111.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions · Exigences de motivation
- 8C_224/201111.04.2011Assistance judiciaire · Décision incidente · Assistance judiciaire gratuite
- 9C_98/201111.04.2011Assistance judiciaire · Reconsidération · Droit d'être entendu
- 4A_681/201007.04.2011Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Décision incidente
- 2C_278/201106.04.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Gravité des délits et proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
- 6B_450/201004.04.2011arbitraire · Interdiction de la reformatio in pejus · Obligation de motiver
- 6B_852/201004.04.2011Homicide par négligence · Devoir de diligence · Position de garant
- 8C_184/201104.04.2011Assistance judiciaire · Obligation de motivation qualifiée · arbitraire
- 8C_745/201004.04.2011Lien de causalité (naturel et adéquat) en assurance-accidents · Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Clôture du cas en assurance-accidents
- 1B_118/201101.04.2011Droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de fuite
- 6B_969/201031.03.2011Principe de la compétence de remplacement · Infraction de mise en danger abstraite · Acte préparatoire
- 9C_1033/201031.03.2011Allocation pour impotent · Paiement rétroactif de prestations d'assurance · Droit intertemporel
- 6B_859/201029.03.2011débats publics · Tribunal impartial · Critique appellatoire
- 9C_117/201129.03.2011Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Droit d'être entendu
- 1B_100/201128.03.2011Exécution anticipée de la peine · Risque de fuite · Disposition transitoire du code de procédure pénale
- 5A_503/201028.03.2011Droit d'être entendu · Privation de liberté à des fins d'assistance · Assistance judiciaire
- 8C_616/201028.03.2011Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Abus du pouvoir d'appréciation
- 9C_877/201028.03.2011Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Force de chose jugée
- 1C_550/201025.03.2011Protection contre le bruit · Autorisation de haut-parleurs · Pouvoir d'appréciation
- 8C_723/201025.03.2011Assurance-accidents · Incapacité de travail · Droit d'être entendu
- 8G_2/201125.03.2011Explication et rectification de décisions · indemnité de dépens · Assistance judiciaire
- 6B_933/201024.03.2011Qualité pour recourir en matière pénale · Qualité de victime au sens de la LAVI · arbitraire
- 8C_743/201024.03.2011Lésion corporelle assimilée à un accident · Notion d'accident · Lien de causalité naturelle
- 9C_940/201024.03.2011Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Déplacement autonome comme condition du droit · Principe d'égalité de traitement
- 2C_901/201023.03.2011Recours en matière de droit public · Révocabilité de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_13/201122.03.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_197/201122.03.2011Recevabilité du recours en matière de droit public · Conclusions irrecevables dans le cadre du recours · Notification de décisions à l'étranger
- 6B_78/201122.03.2011Violation d'une obligation d'entretien · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
- 6B_967/201022.03.2011Irresponsabilité · Mesure thérapeutique institutionnelle · Trouble psychique grave
- 4A_25/201121.03.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Chances de succès
- 4F_4/201121.03.2011Révision · Assistance judiciaire
- 5A_805/201018.03.2011Interdiction pour cause d'ivrognerie · Interdiction de l'arbitraire · Besoin d'assistance et de soins
- 8C_153/201118.03.2011Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité manifeste · Assistance judiciaire
- 2C_877/201017.03.2011Assistance judiciaire · Regroupement familial · Caractère dénué de chances de succès d'un recours
- 6B_856/201016.03.2011Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu · arbitraire
- 1B_73/201114.03.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Libération sous caution
- 5A_123/201114.03.2011Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Action en constatation négative
- 5D_14/201114.03.2011Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
- 2C_179/201110.03.2011Assistance judiciaire · Entreprise agricole · Caractère téméraire des conclusions
- 2C_934/201010.03.2011Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_954/201010.03.2011Lésions corporelles graves manquées · Dol éventuel · fixation de la peine