Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 234/320
Comme thème principal- 6B_342/201009.07.2010sursis partiel · sursis · Révocation de la peine avec sursis
- 9C_34/201009.07.2010Appréciation des preuves · Expertise médicale · Administration des preuves
- 9C_432/201008.07.2010Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Vie séparée et avance des frais de procès
- 5A_441/201007.07.2010Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants · Enlèvement d'enfant · Résidence habituelle
- 5F_5/201007.07.2010Prévention / Récusation · Assistance judiciaire · Procédure intentée par malice
- 6B_225/201007.07.2010Arbitraire · Voie de droit · Droit d'être entendu
- 1B_198/201005.07.2010Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de collusion
- 2C_214/201005.07.2010Regroupement familial · Discrimination à rebours · pesée des intérêts
- 5A_254/201005.07.2010Mesure de protection de l'enfant · Retrait de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant
- 4A_294/201002.07.2010Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Indigence
- 5A_296/201002.07.2010Attribution de la garde des enfants · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit d'être entendu
- 5A_57/201002.07.2010Protection de la personnalité · Droit à l'image · Vie privée
- 6B_390/201002.07.2010fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
- 6B_401/201002.07.2010Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Assistance judiciaire
- 8C_182/201002.07.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 1B_140/201001.07.2010Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 1B_188/201030.06.2010Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_239/201030.06.2010Récusation · Intérêt digne de protection · Décision incidente
- 5D_72/201030.06.2010Mainlevée provisoire · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
- 8C_358/201030.06.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 9C_222/201030.06.2010Rétablissement du délai · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 2C_832/200929.06.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
- 4F_7/201029.06.2010Procédure de révision devant le Tribunal fédéral · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Nullité d'un licenciement
- 6B_1048/200929.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_503/201029.06.2010Qualité pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Obligation de motiver le recours
- 6B_504/201029.06.2010Recevabilité du recours en matière pénale · Qualité pour agir du plaignant · Motivation du recours
- 2D_14/201028.06.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
- 8C_58/201028.06.2010Clôture du cas en assurance-accidents · Indemnités journalières · Traitement médical
- 8C_877/200928.06.2010Assurance-accidents · Indemnités journalières · Négligence grave
- 2C_793/200925.06.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité de la révocation
- 2C_195/201023.06.2010Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation · Prévention
- 8C_640/200923.06.2010rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des expertises médicales · Libre appréciation des preuves dans le domaine médical
- 2C_147/201022.06.2010Extinction de l'autorisation d'établissement · Recours en matière de droit public · Établissement manifestement inexact des faits
- 8C_178/201022.06.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 4A_1/201021.06.2010Recours en matière de frais · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_1067/200918.06.2010Droit à l'aide en situation de détresse · Aide sociale · Séjour illégal
- 1B_121/201016.06.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesure de contrainte en procédure pénale
- 1D_2/201015.06.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Complément de la requête
- 1D_4/201015.06.2010Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
- 9C_108/201015.06.2010Compétence de l'office AI · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_52/201014.06.2010Suspension de la procédure · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 6B_102/201014.06.2010Recours en matière pénale · Libération conditionnelle de l'internement · Excès de formalisme
- 2C_72/201011.06.2010Regroupement familial · Autorisation d'établissement · cas de rigueur
- 5A_140/201011.06.2010Non-entrée en matière pour défaut de dernière instance · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
- 2C_444/201010.06.2010Rétablissement du délai · Assistance judiciaire
- 2C_74/201010.06.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
- 6B_396/201010.06.2010Libération conditionnelle · Assistance judiciaire · Consultation du dossier en matière d'exécution des peines
- 8C_146/201009.06.2010Causalité adéquate · Clôture du cas par l'assureur-accidents · Amélioration notable de l'état de santé
- 9C_48/201009.06.2010Dommages-intérêts pour cotisations de sécurité sociale non perçues · Prescription · Connaissance du dommage
- 1B_179/201008.06.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire