Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 229/320
Comme thème principal- 9C_419/201021.12.2010assurance-invalidité · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 1B_332/201020.12.2010Demande de récusation · Apparence de prévention · Droit d'être entendu
- 5A_478/201020.12.2010Contribution d'entretien après divorce · Calcul de l'entretien convenable · Limitation de la contribution d'entretien
- 2C_646/201019.12.2010Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_120/201016.12.2010Motif d'exclusion pour les décisions d'examen · Recours constitutionnel subsidiaire · Protection de la bonne foi
- 6B_435/201016.12.2010Droit d'être entendu · Dol éventuel · arbitraire
- 8C_677/201016.12.2010Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports de médecins internes à l'assurance · Règle d'expérience sur la durée de guérison en cas d'état antérieur dégénératif
- 9C_909/201015.12.2010Décision constatatoire · Intérêt digne de protection · Degré d'invalidité
- 1C_210/201014.12.2010aide aux victimes · Abus de droit · Subrogation
- 9C_843/201014.12.2010Assistance judiciaire · Droit à la réadaptation · Assistance judiciaire gratuite
- 1B_359/201013.12.2010Assistance judiciaire · Défenseur · Droit d'être entendu
- 1B_382/201013.12.2010Détention provisoire · Droit d'être entendu · Charges suffisantes
- 1B_393/201013.12.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de réitération
- 6B_781/201013.12.2010Obligation de motiver · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_392/201010.12.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
- 4D_109/201010.12.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 1B_384/201009.12.2010Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
- 8C_782/201009.12.2010Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Placement
- 1G_2/201007.12.2010Interprétation et rectification des arrêts · Révision · Assistance judiciaire
- 2C_355/201007.12.2010Domicile fiscal · Droit d'être entendu · arbitraire
- 6B_672/201006.12.2010Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Caractère voué à l'échec d'une demande
- 5A_613/201003.12.2010Concubinage de type marital · Concubinage · Modification de la rente de divorce
- 8C_187/201003.12.2010Aptitude au placement · Travail à temps partiel · Incapacité de travail
- 8C_626/201003.12.2010Adéquation du lien de causalité · Séquelles d'accident objectivement constatées · Jurisprudence relative au coup du lapin
- 4A_551/201002.12.2010Erreur essentielle (de base) · Garantie des défauts · Exclusion de garantie
- 6B_666/201002.12.2010arbitraire · Droit d'être entendu · Défense nécessaire
- 8C_1074/200902.12.2010Rapports de travail de droit public · valeur litigieuse · Protection contre le licenciement en cas de maladie
- 8C_119/201002.12.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 8C_772/201002.12.2010Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Révocation rétroactive de l'assistance judiciaire
- 9C_719/201002.12.2010Changement important des circonstances · Établissement des faits · Valeur probante des expertises médicales
- 5A_272/201030.11.2010Entretien de l'enfant · Traitement égal des enfants · Minimum vital du débiteur d'entretien
- 6B_298/201030.11.2010Interdiction de l'arbitraire · Expertise de crédibilité · Appréciation des preuves
- 9C_360/201030.11.2010arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante de l'expertise judiciaire · Assistance judiciaire
- 1B_373/201029.11.2010recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Liberté personnelle
- 2C_590/201029.11.2010Irrecevabilité du recours · Autorisation de séjour après divorce · Réglementation relative aux cas de rigueur
- 5A_623/201026.11.2010Assistance judiciaire · Libre choix de l'avocat · Libre circulation intercantonale des avocats
- 6B_740/201026.11.2010Qualité pour recourir · Conclusions civiles dans le procès pénal · Assistance judiciaire
- 5A_270/201025.11.2010Prévoyance · Indemnité appropriée · Engagement des avoirs de prévoyance
- 6B_710/201025.11.2010Mesure thérapeutique institutionnelle · expertise judiciaire · Droit d'être entendu
- 9C_523/201025.11.2010Allocation pour impotent · Droit d'être entendu · indemnité de dépens
- 9C_665/201025.11.2010Obligations de collaboration de la personne assurée · Assistance judiciaire · Seconde expertise
- 9C_845/201025.11.2010Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_594/201024.11.2010Séjour après dissolution du mariage · Communauté conjugale · Raisons personnelles majeures
- 2D_65/201024.11.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour agir · Déni de justice formel
- 5A_275/201024.11.2010Modification du jugement de divorce · Contribution d'entretien · Rétroactivité
- 8C_368/201024.11.2010Évaluation de l'invalidité · Atteinte à la santé psychique · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_700/201024.11.2010Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Appréciation des rapports médicaux
- 1B_356/201023.11.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de réitération
- 6B_586/201023.11.2010Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu · Procès équitable
- 9C_430/201023.11.2010Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Établissement des faits et appréciation des preuves · Assistance judiciaire