Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 232/320
Comme thème principal- 8C_652/201022.09.2010assurance-invalidité · 5e révision AI · Nova
- 2C_705/200917.09.2010Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 2C_318/201016.09.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_331/201016.09.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Sécurité et ordre publics
- 2C_422/201016.09.2010Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Motif de révocation pour infraction
- 5A_496/201013.09.2010recours en matière civile · Conclusions · Interdiction des nova
- 6B_508/201013.09.2010Abus de confiance · Valeurs patrimoniales confiées / rapport de confiance · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
- 1B_290/201010.09.2010consultation du dossier · Préjudice irréparable · Décision incidente
- 1C_32/201010.09.2010aide aux victimes · Indemnité pour tort moral · Délai de péremption
- 1D_6/201010.09.2010Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_153/201010.09.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Abus de droit
- 9C_693/200910.09.2010Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Effet contraignant des décisions de l'AI
- 1B_184/201009.09.2010Défense d'office · Assistance judiciaire · Décision incidente
- 1C_121/201009.09.2010Expropriation matérielle · Expropriation formelle · Transaction judiciaire
- 4A_416/201009.09.2010Assistance judiciaire · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
- 5A_406/201008.09.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique
- 6B_536/201007.09.2010Classement de la procédure pénale · Infractions à caractère sexuel · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 1B_255/201006.09.2010Détention provisoire · Risque de réitération · Droit d'être entendu
- 5D_67/201006.09.2010Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · honoraires d'avocat
- 6B_477/201006.09.2010Légitimation pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
- 8C_275/201006.09.2010assurance-invalidité · Révision de la rente · Nouvelle demande
- 4A_306/201002.09.2010Assistance judiciaire · Indigence · Droit de collaborer
- 5A_520/201031.08.2010Enlèvement international d'enfants · Déplacement ou maintien illicites · Exercice effectif du droit de garde
- 5A_544/201031.08.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
- 5A_545/201031.08.2010recours en matière civile · Obligation de motiver · Grief relatif à l'établissement des faits
- 9C_626/201031.08.2010Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Suspension de la rente
- 1B_264/201030.08.2010Risque de collusion · Détention de sûreté · Exécution anticipée de la peine
- 5A_461/201030.08.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Compétence internationale
- 6B_465/201030.08.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Instigation
- 9C_352/201030.08.2010Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Révision de la rente d'invalidité
- 9C_916/200930.08.2010Motifs de révision dans l'assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 5A_304/201027.08.2010Contribution d'entretien après divorce · Prévoyance · recours en matière civile
- 5A_454/201027.08.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_458/201027.08.2010Prescription pénale · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 2C_44/201026.08.2010Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Regroupement familial d'enfants
- 2C_61/201026.08.2010plainte de surveillance · objet du litige · Autonomie tarifaire
- 1B_257/201025.08.2010Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
- 4A_340/201025.08.2010Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Force de chose jugée matérielle
- 4F_10/201024.08.2010Révision · Assistance judiciaire
- 8C_267/201024.08.2010Cause manifestement mal fondée · Droit d'être entendu · Obligation de collaborer à une expertise médicale
- 1B_254/201023.08.2010Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
- 4A_128/201023.08.2010Fardeau de la preuve · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Assistance judiciaire
- 5A_217/201023.08.2010Action en libération de dette · Assistance judiciaire · Consentement du conjoint (art. 169 CC)
- 5A_463/201020.08.2010recours en matière civile · Procédure de protection de l'union conjugale · Principe de l'allégation strict
- 5A_523/201020.08.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 6B_388/201019.08.2010Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_1025/200919.08.2010Qualité pour recourir des collectivités publiques · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 1B_249/201017.08.2010Détention de sûreté · Risque de fuite · proportionnalité de la durée de la détention
- 6B_513/201017.08.2010fixation de la peine · Sensibilité à la peine · Sursis partiel
- 5A_455/201016.08.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire