Rapport sur les résultats

BAgG rappelle que ces projets visent la recherche sur des embryons alors que la LRCS l’interdit.

Let a

CES demande qu’en plus des différentes attestations, des contrôles sur place soient requis.

Pour UBEmed, on ne sait pas qui procède à l'attestation des qualifications de la direction du projet et du personnel scientifique, ni quelle est l’utilité de l’attestation étant donné que la commission d’éthique aura déjà donné un avis favorable. Cette remarque vaut également pour l’attestation de l’adéquation des installations de laboratoire.

Let. c

Pour BS, la question reste confuse : dans la mesure où il s’agit de recherche clinique, les résultats obtenus à partir d’animaux devraient être vérifiés sur l’être humain. GE estime que la lettre c n’est pas réaliste sur le plan scientifique car, à ce stade, la recherche s’interprète d'elle-même et ne peut se concevoir par des expériences menées sur des animaux.

Let. d

Pour PDC et LU, il est important de veiller à ce que l’obligation d’utiliser le moins d’embryons possible soit respectée.

Par conséquent, il convient non seulement de mentionner le nombre d’embryons nécessaires, mais également de motiver la demande. De plus, mieux vaudrait supprimer le terme « probablement » afin de soumettre toute modification aux dispositions de l’art. 20.

Art. 10 Examen du dossier

BL propose de biffer l’article, estimant que l’examen du dossier relève de la compétence de la commission d’éthique. Selon TG, l’office doit contrôler uniquement les aspects formels, c’est-à-dire vérifier si le dossier fourni est complet. BS estime, pour sa part, que l’article est contraire à la répartition des tâches prévue par la loi. L’évaluation de la qualité éthique du projet de recherche incomberait aux commissions d’éthique cantonales. Si l’office devenait une instance décisionnelle dans ce domaine, la question risquerait d’être de plus en plus centralisée et les instances cantonales perdraient de leur importance.

SAMW ne comprend pas pourquoi des experts indépendants seraient appelés à travailler sur des dossiers qui ont déjà été examinés. FNS se demande si l’office ne pourrait pas renoncer à l’examen scientifique des dossiers qu’il a déjà avalisés.

PCS propose de compléter l’article de sorte qu’un projet rejeté par une commission d’éthique ne puisse pas être soumis à une autre.

Al. 2

BE demande de biffer le mot « notamment » : soit l’office vérifie l’ensemble des pièces du dossier, soit il renonce à exiger ces documents.

Al. 3

GE craint que cet alinéa ne soit la porte ouverte à des interprétations subjectives dans un domaine où la problématique des délais et des émoluments menace de paralyser les projets de recherche.

Art. 11 Délais

Voir commentaires de l’art. 8.