Rapport sur les résultats

1 Situation initiale

La loi relative à la recherche sur les cellules souches (LRCS), adoptée par le Parlement le 19 décembre 2003 (FF 2003 7481), devrait permettre, à certaines conditions très strictes, de produire en Suisse des cellules souches à partir d’embryons humains surnuméraires et de mener des recherches sur de telles cellules. L’ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches, ORCS) établit les conditions auxquelles peuvent être réalisées les activités suivantes : production de cellules souches à partir d’embryons humains surnuméraires, réalisation de projets de recherche visant à améliorer les processus de production de cellules souches ou portant sur les cellules souches embryonnaires.

Fin janvier, le Département fédéral de l’intérieur a ouvert la procédure de consultation sur le projet d’ordonnance. Outre le Tribunal fédéral, les cantons, 2 organisations inter-cantonales et la Principauté du Liechtenstein, 15 partis politiques, 8 grandes organisations de

l’économie et 51 organisations et associations intéressées, soit au total 105 partenaires, ont été sollicités. 67 réponses ont été renvoyées (26 des cantons, 1 du Tribunal fédéral, 1 du Tribunal fédéral des assurances, 8 des partis politiques, 3 des organisations faîtières de l’économie, 28 d’autres organisations, associations et entreprises intéressées). Les organisations inter-cantonales ne se sont pas exprimées.

2 Evaluation générale du projet d’ordonnance

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des tendances générales :

Approuvent le Rejettent le Adoptent une Ne prennent pas projet projet position neutre position ou partagée

Tribunaux TF, TA

Cantons LU, SZ, OW, NW, BE, BL, NE ZH, BS, TG UR, GL, ZG

FR, SO, SH, AR,

AI, SG, GR, AG,

TI, VD, VS, GE, JU

Partis politi- PDC, PCS UDF, PRD, PES, UDC

ques PLS, PS

Associations SBV, SGV ECO

faîtières de l’économie

Organi- FEPS jp, CES

sations con-

fessionnelles

Académies, EPFL, SIAK, SAMW, UniNEj UBEmed SANW

médecine, SGGG, FNS, UBE-

universités, vet, UBEhist,

UBEnat, UniLAj,

recherche VKS

Autres orga- GenS, CNE BAgG, FER, GenAu, INTER, FemWi, KSMW nisations hkbb, HLI ouiV NTER, SGCI

Total 33 18 88