Rapport sur les résultats
Consultation 2004/125: Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches · 28 pages
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Annexe 2
Aperçu statistique
Destinataires de la procédure de consultation Envoi selon Prises de
liste de dis- position re-
tribution tournées
1. Tribunaux fédéraux (Lausanne / Lucerne) 22
2. Gouvernements cantonaux et organisations intercantonales 2.1 Gouvernements cantonaux 2626
2.2 Organisations intercantonales 20
2.3 Principauté du Liechtenstein 10
3. Partis politiques 158
4. Organisations faîtières de l’économie 83
5. Autres organisations et milieux intéressés 5128
Total 10567