Rapport sur les résultats

Consultation 2004/125: Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches · 28 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 28Fedlex · Rapport sur les résultats

Annexe 2

Aperçu statistique

Destinataires de la procédure de consultation Envoi selon Prises de

liste de dis- position re-

tribution tournées

1. Tribunaux fédéraux (Lausanne / Lucerne) 22

2. Gouvernements cantonaux et organisations intercantonales 2.1 Gouvernements cantonaux 2626

2.2 Organisations intercantonales 20

2.3 Principauté du Liechtenstein 10

3. Partis politiques 158

4. Organisations faîtières de l’économie 83

5. Autres organisations et milieux intéressés 5128

Total 10567