Rapport sur les résultats

Section 14 : Autres observations

Date et durée de l’audition :

SGGG approuve un tel empressement, même s’il est inconfortable de devoir se prononcer rapidement sur des questions aussi complexes, car il convient de renforcer la sécurité du droit dans un environnement scientifique qui évolue vite.

UDF et PES s’étonnent de la date de l’audition, le référendum contre la LRCS ayant été lancé.

LU et PDC sont surpris par la brièveté du délai, car le sujet est délicat et, généralement, le délai prévu est de trois mois. Pour BE, il est d’autant plus difficile de comprendre pourquoi le délai est si court que le référendum contre la LRCS a déjà été lancé. C’est pourquoi BE demande de suivre en plus une procédure de consultation ordinaire.

Nombre d’embryons surnuméraires :

VS et CES expriment leur stupéfaction devant un nombre aussi élevé d’embryons surnuméraires et demandent aux instances compétentes d’accomplir leur devoir de contrôle.

Voies de droit :

AR note que la question de la compétence juridique n’est pas réglée et que l’ordonnance ne permet pas de savoir quelle voie de recours utiliser en cas de décision négative de l’office ou de la commission d’éthique.