Rapport sur les résultats

Arguments et observations en faveur du projet d’ordonnance :

Niveau de p écision :r

OW, VS, PCS, SBV et VKS apprécient que le projet d’ordonnance réglemente en détail un sujet aussi sensible, réduisant ainsi les risques d’utilisation abusive d’embryons humains (VKS). LU considère, lui aussi, que le niveau de détail est approprié et qu’il permet une plus grande transparence et un meilleur contrôle dans ce domaine de la recherche.

AR estime, pour sa part, que les précautions prises dans ce texte sont judicieuses et appropriées.

Pour TI, un tel degré de précision montre que la volonté d’éviter toute utilisation abusive prime sur les questions d’application et sur l’allègement, souhaitable, des procédures. Le projet est donc approuvé dans son ensemble, mais une simplification serait souhaitable.

GenS et UBEvet, favorables à une ordonnance qui précise clairement les termes de la loi, approuvent le projet dans son ensemble. Cependant, il serait souhaitable d’alléger le texte et de définir uniquement la mise en œuvre des points principaux (GenS).

VD estime que l’ordonnance, dans son ensemble, est rédigée de manière claire et elle lui donne entière satisfaction, sauf en ce qui concerne l’information.

La répartition des tâches entre l’OFSP et la commission d’éthique :

AI note que si, de prime abord, l’évaluation du projet par l’OFSP et la commission d’éthique paraît complexe, elle se justifie par le caractère sensible du sujet traité. De même, SH estime qu’il est particulièrement important d’avoir deux comités d’évaluation vu la responsabilité qui incombera à chacun d’eux.

Arguments supplémentaires :

GR considère que l’ordonnance prend en compte le caractère sensible du sujet et garantit le respect dû à l’être humain.

CNE estime que le projet, dans ses grandes lignes, est acceptable d’un point de vue éthique et prévoit une protection suffisante des intérêts du couple et de la dignité de l’embryon.

FEPS salue les efforts du législateur pour réglementer la recherche dans ce domaine et éviter que des projets ne se développent sans tenir compte des valeurs, ni des principes éthiques fondamentaux ; il soutient donc le projet d’ordonnance. Selon SO et SIAK, l’ordonnance limiterait autant que possible l’utilisation abusive d’embryons humains.

EPFL estime qu’il convient d’encourager et de soutenir la recherche dans ce domaine en établissant un cadre juridique qui tienne compte des aspects humains, éthiques et scientifiques ; aussi est-elle favorable au projet.

Pour FNS, il est important de réglementer clairement les tâches et les obligations, d’éviter les doubles emplois et de limiter les tâches administratives au strict minimum. Le projet d’ordonnance répondrait en grande partie à ces exigences.

SGGG apprécie tout particulièrement que l’ordonnance précise les questions de l’information et du consentement ainsi que les conditions nécessaires pour obtenir une autorisation.

SGV approuve le projet et tient à ce que les dispositions ne soient surtout pas renforcées lorsque le texte sera retravaillé.

Selon UniLAj, le projet d’ordonnance reste dans le cadre juridique déjà établi et l’applique correctement. UBEhist n’a pas, lui non plus, constaté de contradiction avec le projet de loi.

AG apprécie que les cantons n’aient pas à contribuer aux coûts d’exécution.