Rapport sur les résultats

Al. 3

TG demande que les modifications soient annoncées uniquement à la commission d’éthique et que l’office en soit informé seulement si, conformément à la procédure, la commission d’éthique est appelée à émettre un nouvel avis.

Al. 4 et 5

BL estime que les alinéas 4 et 5 doivent relever exclusivement de la compétence de la commission d’éthique, et non de l’office.

Section 8 : Obligation d’annoncer et rapports

Art. 21 Annonce après l’interruption ou l’achèvement d’un projet

BL souhaite que l’article soit intégralement supprimé, considérant que ces annonces sont inutiles et que l’annonce annuelle des cellules souches embryonnaires disponibles suffit.

TG pense qu’il serait judicieux de définir les termes « interruption » et « achèvement ».

CNE estime qu’un délai de 15 jours est bien trop court et qu’il faudrait le porter à 6 mois.

UniNEj indique que ces informations doivent concorder avec celles figurant dans le registre des cellules souches.

Al. 1

Selon BS, l’annonce doit également être adressée à la commission d’éthique puisque l’autorisation de produire des cellules souches suppose un avis favorable de sa part.

Al. 3

D’après BS, l’ordonnance doit préciser les conséquences que pourrait avoir l’interruption d’un projet de recherche.

Art. 22 Rapport final

BL souhaite que cet article soit supprimé, car les explications seraient trop détaillées et l’office serait appelé à exercer un contrôle trop important (fonction de police).

TG pense qu’il serait judicieux de définir les termes « interruption » et « achèvement » d’un projet.

UniNEj souligne que les indications fournies dans le rapport final doivent concorder avec celles figurant dans le registre public. En outre, il convient de raccourcir le délai fixé à six mois.

Art. 23 Contenu du rapport final

BL souhaite que cet article soit supprimé, car les explications seraient trop détaillées et l’office serait appelé à exercer un trop grand contrôle (fonction de police).

BAgG déplore que l’ordonnance n’aborde pas la question des embryons qui ne sont pas utilisés.