Rapport sur les résultats

Sommaire

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1 Situation initiale

2 Evaluation générale du projet d’ordonnance

3 Résultats détaillés

Section 1 : Consentement éclairé du couple concerné

Section 2 : Autorisations pour la production de cellules souches embryonnaires

Section 3 : Autorisations pour les projets de recherche visant à améliorer les processus

de production de cellules souches

Section 4 : Autorisations pour la conservation des embryons surnuméraires

Section 5 : Autorisations pour l’importation et l’exportation de cellules souches embryon-

naires

Section 6 : Avis de la commission d’éthique compétente et autorisation de lancement du

projet de recherche

Section 7 : Modification d’un projet

Section 8 : Obligation d’annoncer et rapports

Section 9 : Protection des données

Section 10 : Registre public

Section 11 : Emoluments

Section 12 : Formulaires

Section 13 : Entrée en vigueur

Section 14 : Observations complémentaires

Annexes

1 Liste des abréviations des participants à la procédure de consultation

2 Aperçu statistique