Rapport sur les résultats

Rapport de consultation relatif à la loi sur l'encouragement de la culture et à la loi Pro Helvetia

Contenu

1 Rappel des faits3

2 Observations sur la procédure de consultation et sur la grille d’évaluation4

2.1 Procédure de consultation4

2.2 Évaluation4

3 Résumé des résultats5

3.1 Loi sur l'encouragement de la culture5

3.2 Loi concernant Pro Helvetia6

4 Survol des principaux domaines7

4.1 Instruments de pilotage7

4.2 Collaboration avec les pouvoirs publics10

4.3 Répartition des tâches12

4.4 Sécurité sociale14

4.5 Institutions culturelles éminentes et centres de compétences (« Institutions phares ») 16 4.6 Dispositions potestatives18

4.7 Sauvegarde du patrimoine culturel19

4.8 LPH / Autonomie de Pro Helvetia20

4.9 Autres questions23

4.9.1 Liberté de l’art23

4.9.2 Le livre et l’édition23

4.9.3 Cinéma24

5 Annexe26

5.1 Destinataires de la consultation26

5.2 Liste des abréviations32

5.3 Tableau statistique39