Rapport sur les résultats

Rapport de consultation relatif à la loi sur l'encouragement de la culture et à la loi Pro Helvetia

2 Observations sur la procédure de consultation et sur la grille d’évaluation

2.1 Procédure de consultation

Les projets de loi sur l’encouragement de la culture et de révision totale de la loi Pro Helvetia, accompagnés de leurs rapports explicatifs, ont été envoyés aux milieux intéressés en date du 15 juin 2005 pour prise de position. Ceux-ci avaient jusqu’au 31 octobre 2005 pour donner leur avis. Une courte prolongation de délai a été accordée dans quelques cas exceptionnels dûment motivés.

Outre les gouvernements des 26 cantons, la liste des destinataires comprenait 12 partis politiques, 11 organisations économiques, 4 organisations intercommunales et intercantonales ainsi que 175 autres organisations, œuvrant pour la plupart dans le domaine culturel ou de l’éducation. Au total, 228 lettres d’invitation ont été adressées.

En comptant les prises de position spontanées, 220 réponses nous sont parvenues sous le délai imparti. Ont notamment pris position : tous les cantons, tous les grands partis politiques (PRD, PDC, PS, UDC, PLS et Les Verts), six organisations économiques (Union syndicale suisse, Union suisse des arts et métiers, economiesuisse, Fédération des Entreprises Romandes, Centre Patronal, Travail.Suisse), six organisations intercantonales et intercommunales (Conférence des délégués cantonaux aux affaires culturelles, Conférence des villes suisses en matière culturelle, Regionale Kulturkonferenz Bern, Conférence des villes suisses en matière culturelle, Association des communes suisses, Union des villes suisses), cinq villes (Berne, Genève, Lucerne, Rapperswil-Jona, Zurich) et de très nombreuses organisations actives dans les domaines de la culture et de la formation. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous renvoyons à la liste des destinataires et au tableau statistique ci-annexés.

2.2 Évaluation

Les projets mis en consultation traitent de questions ayant une portée considérable pour la future politique culturelle de la Confédération. D’où des réactions très animées à la mesure de ces enjeux. Engagées et très circonstanciées pour certaines, les prises de position sont généralement bien étayées et fournissent, au-delà des réponses aux questions posées, de précieux éléments de réflexion utiles pour l'élaboration de la future politique culturelle de la Suisse.

Etant donné le très large éventail de réponses reçues, l’évaluation se focalise sur les points importants le plus souvent évoqués. Il eut été impossible d’énumérer par le menu toutes les raisons et tous les arguments invoqués sans que cela nuise à la vue d’ensemble du rapport. L’évaluation a été guidée par le souci de restituer les principaux avis sous une forme synthétique sans pour autant en défomer le contenu.

Le présent rapport donne un aperçu des prises de position que nous avons reçues. Les résumés des résultats de la consultation portant sur les deux projets (point 3) sont suivis d’une présentation des réactions portant sur les thèmes particulièrement controversés (point 4). L’annexe contient la liste des destinataires ainsi qu’une liste des abréviations et un tableau statistique (point 5). Pour plus de détails, nous vous renvoyons aux prises de position elles-mêmes, qui peuvent être consultées à l'OFC au même titre qu’une liste récapitulative de l’ensemble des propositions et des commentaires, classés par mots-clés et par articles, relatifs à chaque article.