Rapport sur les résultats

Rapport de consultation relatif à la loi sur l'encouragement de la culture et à la loi Pro Helvetia

Compétences

La plupart des avis exprimés au sujet de la question des compétences dans le domaine de l’encouragement du cinéma sont favorables à ce que les structures et compétences assurées par l’OFC en matière d’encouragement du cinéma suisse soient maintenues. L’OFC doit donc continuer à faire office de relais dans le domaine du cinéma.

BS / Action Swiss Music, DS, ASRF, GARP, ATP, SC, CSM, SMS, USDAM, ASM, UNIMA / ASRDP, avdc, BaBa, CVGE, IGTBa, Krneta, PdL, ProCin, SBLV, ASDeM, SIG, SSV, SUISA, ASuDaC, TAP, TSG, TWZ

Plusieurs participants proposent que la répartition des tâches prévue par la LEC s’applique également au domaine du cinéma, ce qui impliquerait de sortir l’encouragement direct de la culture (encouragement destiné au personnes et aux projets) du cadre ordinaire de l’administration fédérale (OFC) et de le transférer à une institution devenue indépendante de l’administration. Le PS et les HEAS recommandent d’examiner si l’encouragement du cinéma pourrait au moins en partie (promotion à l’étranger) être intégré au champ d’activité de la Fondation Pro Helvetia.

La CVSC et SFP préconisent au contraire la création d’une fondation ou d’un organisme publics pour l’encouragement du cinéma au sens de la LCin, sur le modèle de la Zürcher Filmstiftung. Une telle institution devrait disposer de l’autonomie budgétaire et juridique nécessaire pour mettre en place les instruments d’encouragement sur un exercice budgétaire et rechercher d’éventuels fonds de tiers. Le transfert de la compétence de l’encouragement de la culture à la fondation Pro Helvetia suscite des réactions sceptiques. Le volume de l’encouragement dans le domaine du cinéma étant aussi important que celui de tous les autres domaines culturels cumulés, l’intégration de l’encouragement du cinéma à la fondation reviendrait à imposer une prédominance du cinéma sur les autres domaines, ce qui n’est pas souhaité.

CVSC / Berne, Genève, Lucerne, Zurich / SFP

La promotion du cinéma suisse et l’échange avec les professionnels du cinéma à l’étranger ne sont pas encore précisément définis. Ces tâches incombent pour l’instant à Swiss Films, association fondée à l’initiative de Pro Helvetia et soutenue financièrement par l’OFC et Pro Helvetia. À l’issue d’une phase pilote de trois ans, ce projet devrait prendre une forme définitive. Pour des raisons pratiques et des questions liées au contenu, Ciné (avec CFC, ASRF, GARP, ssfv / Pro-Cin, ASDF, FPA, ASP) souhaite que la promotion à l’étranger revienne à une fondation Cinémathèque suisse/Swiss Films, qui pourrait intégrer, à côté du cinéma, la fondation Pro Helvetia. PH (avec UTS, CSM, CVGE) s’exprime en faveur d’un retour de Swiss Films à la fondation, alors que l’USV rejette expressément cette position.