Rapport sur les résultats

Rapport de consultation relatif à la loi sur l'encouragement de la culture et à la loi Pro Helvetia

Vsq Verein „schäft qwant“

Vtiw Verein tanzinwinterthur

ZG Zug

ZH Zürich (Kanton)

ZSF Fondation « Assurer l’avenir des gens du voyage suisses »

Zürich Zürich (ville)

Autres abréviations

CCC Centre de Compétence pour la politique étrangère culturelle CER Commission de l’économie et des redevances

Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999

(RS 101)

DDC Direction du développement et de la coopération

DFAE Département fédéral des affaires étrangères

DFI Département fédéral de l'intérieur

LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire

et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-

chômage, (RS 837.0)

LCin Loi sur le cinéma du 14 décembre 2001 (RS 443.1)

LEC loi sur l'encouragement de la culture

LPN Loi fédérale du 1^erjuillet 1966 sur la protection de la nature et du

paysage (RS 451)

LPP Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle

vieillesse, survivants et invalidité (RS 831.40)

OFC Office fédéral de la culture

OFJ Office fédéral de la justice

OPN Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et

du paysage (RS 451.1)

PHG Loi fédérale du 17 décembre 1965 concernant la fondation « Pro

Helvetia » (RS 447.1)