Rapport explicatif

aussi des carburants alternatifs tels que l’ester méthylique de colza, le gaz liquide et le gaz naturel.

Annexe 5: Elle est introduite pour la première fois et régit la procédure à appliquer pour l’importation de moteurs de bateaux par des personnes qui s’installent en Suisse lorsqu’il n’y a pas d’approbation de type des gaz d’échappement au sens de l’OEMB en vigueur. C’est pour cela que le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a édicté une directive au printemps 2004. Abstraction faite de quelques adaptations textuelles, cette directive est reprise entièrement dans la présente annexe.