Rapport explicatif

lon la directive CE élargie sont supérieures à celles de l’OEMB. Les différences sont toutefois beaucoup plus faibles qu’avec les moteurs à deux temps. Suivant la puissance, elles varient entre les facteurs 1,2 à 1,7. Il en va de même pour les émissions de CO des moteurs à 4 temps, où l’OEMB fixe aussi des valeurs limites plus sévères (facteur 1,5 à 2,5).

Une statistique de l’EMPA sur l’utilisation des valeurs limites autorisées pour la centaine de familles de moteurs homologuées en Suisse en vertu de l’OEMB montre qu’à l’heure actuelle, l’utilisation moyenne des valeurs limites des moteurs à 4 temps pour les HC varie entre 47 et 66 % suivant la catégorie de puissance. Selon la directive CE, les constructeurs doivent, pendant toute la durée de vie supposée d’un moteur (10 ans), garantir que les valeurs limites ne seront pas dépassées. On peut partir du principe que l’utilisation de ces valeurs limites ne sera pas trop élevée. De ce fait, les charges pourront encore être remplies après 10 années d’exploitation. L’OEMB prescrit cependant un entretien périodique de toutes les pièces de construction importantes pour les gaz d’échappement. Elles doivent garantir le respect des dispositions.

Cette situation est importante pour l’évaluation de l’émission effective de polluants. Etant donné les chiffres précités, on peut partir du principe qu’en cas de reprise des valeurs limites CE pour les moteurs à 4 temps, la charge effective en HC et CO ne sera pas beaucoup plus élevée que celle qui est admise actuellement selon l’OEMB. Cela étant, la protection visée initialement (réduction des polluants émis dans l’eau) reste maintenue en principe.

4. Mesures de compensation

Pour compenser l’émission supplémentaire de polluants des moteurs à 4 temps, on propose les deux mesures suivantes:

4.1 Introduction de l’obligation d’un entretien périodique de tous les moteurs de ba-

teaux en ce qui concerne les gaz d’échappement

Selon l’OEMB, l’obligation de l’entretien périodique n’existe jusqu’ici que pour les moteurs au bénéfice d’un certificat d’expertise de type de gaz d’échappement. Il s’agit donc de moteurs dont le type a été homologué selon l’OEMB. Les autres moteurs ne sont actuellement pas soumis à une obligation d’entretien.

Il ne fait pas de doute, du point de vue technique, que des moteurs réglés et entretenus correctement ont, en matière de gaz d’échappement, un meilleur comportement que les moteurs non entretenus. L’introduction d’une obligation concernant un entretien périodique uniforme permettra de garantir un meilleur comportement pour les moteurs qui jusqu’ici n’étaient pas entretenus ou ne l’étaient qu’irrégulièrement. Il sera ainsi possible de réduire l’émission de polluants dans les eaux.

Suivant les considérations faites sur le taux d’échange des moteurs dans le cadre de l’introduction de l’OEMB, la part des moteurs au bénéfice d’une expertise de type quant aux gaz d’échappement correspond actuellement à 40 - 50 % de tout l’effectif des moteurs. A l’inverse, cela signifie que 50 – 60 % de cet effectif seront dorénavant soumis à un entretien périodique.