Rapport explicatif

sur les eaux suisses. Cela peut avoir des répercussions concrètes, notamment sur les valeurs-limites des émissions de gaz d’échappement et les émissions sonores. Lors de la mise en oeuvre de la directive CE élargie, on a veillé à ce que les dispositions sur la « mise sur le marché » soient eurocompatibles, mais on a atténué le moins possible dans les dispositions d’admission les normes écologiques actuelles du droit suisse en matière de navigation intérieure.

2.4 Aperçu des parties reprises/non reprises de la directive élargie CE

Il ressort des travaux préliminaires effectués avec les services participants (cf. chiffre 2.2) que certains passages de la directive CE ne doivent pas être repris, car le niveau actuel de protection de l’environnement serait fortement affaibli. La non-reprise de ces passages repose sur l’art. 4, al. 3 et 4, de la LETC. Le tableau suivant donne une vue d’ensemble des parties qui doivent ou non être reprises.

Valeurs limites pour les

Valeurs limites pour les

émissions sonores Scooters

émissions de gaz

nautiques

d’échappement

Puissance du moteur PN

≤ 10 kW oui Moteurs à 2 temps non

> 10 kW et ≤ 40 kW oui Moteurs à 4 temps oui non

> 40 kW non Moteurs diesel oui

Par ailleurs, toutes les modifications concernant les procédures d’évaluation de la conformité et résultant des annexes de la directive CE sont reprises dans les annexes de l’ONI.

Les détails concernant les différents points sont expliqués dans le texte relatif à l’article/annexe concerné.

3. Explications des articles de l’ONI modifiés ou complétés

Art. 2: Cet article est dorénavant scindé en quatre alinéas parce que le nombre des définitions uniformes a augmenté au cours de ces dernières années. La numérotation actuelle par des lettres se heurte lentement aux limites de l’alphabet. La majorité des définitions reste inchangée quant au fond. Elles obtiennent uniquement une nouvelle numérotation. Cela entraîne des modifications pour divers autres articles de l’ONI, où l’on se réfère aux définitions. Art. 2, al. 1, let. o : (définition de « bateau de sport »). Cette définition reste inchangée quant au fond. Toutefois, la note de base de page est modifiée. Dorénavant, on renvoie ici à la directive CE élargie. Le renvoi se fait sous forme statique, de sorte que les modifications ultérieures de la directive ne seront pas intégrées automatiquement dans le droit suisse. Art. 2, al. 1, let. r : La définition de « véhicule nautique à moteur » est introduite pour la première fois. Elle correspond à celle de la directive CE élargie. A l’avenir également, ces engins seront toutefois considérés en Suisse comme des bateaux de plaisance et, partant, assujettis aux dispositions techniques ad