Rapport explicatif

Liste alphabétique des abréviations utilisées

ASCN Association suisse des constructeurs navals

ATG Approbation de type en matière de gaz d’échappement (délivrée selon

l’OEMB)

CEE Commission économique pour l’Europe des Nations Unies, Genève

CO Monoxyde de carbone (élément des gaz d’échappement des moteurs) DC Déclaration de conformité

DE-OCB Dispositions d’exécution du 14 mars 1994 de l’ordonnance sur la cons-

truction des bateaux (OCB), RS 747.201.71

Dir. Directive (de l’UE)

EMPA Laboratoire fédéral d'essai des matériaux, Dübendorf, depuis 1997 or-

ganisme d’homologation des moteurs de bateau en Suisse

HC Hydrocarbure (élément des gaz d’échappement des moteurs)

LETC Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au com-

merce, RS 946.51

LNI Loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure, RS 747.201 NOx Oxyde d'azote (élément des gaz d’échappement des moteurs)

OBD II On Board Diagnose II (système électronique d’enregistrement des défail-

lances des moteurs)

OCB Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l’exploitation des ba-

teaux et des installations des entreprises publiques de navigation,

RS 747.201.7

OCTV ordonnance du 25 novembre 1998 sur les concessions pour le transport

des voyageurs, RS 744.11

OEMB Ordonnance du 13 décembre 1993 sur les prescriptions relatives aux

gaz d’échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses,

RS 747.201.3

OFT Office fédéral des transports

ONI Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suis-

ses, RS 747.201.1

OPair Ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air,

RS 814.318.142.1

RNC Règlement de la navigation sur le lac de Constance, RS 747.223.1 RVBR Règlement de visite des bateaux du Rhin, du 18 mai 1994, RS 747.224.131