Rapport explicatif

II. Prescriptions sur les gaz d’échappement des moteurs de bateaux (OEMB)

1. Introduction

Les prescriptions sur les gaz d'échappement des moteurs marins utilisés sur les eaux suisses (OEMB) sont entrées en vigueur le 1^er janvier 1995. L’OEMB a été révisée une fois depuis lors (1997 : délocalisation de l’organe d’homologation des moteurs de bateau : passage de l’OFT à l’EMPA). Les règles techniques sur le mesurage des gaz sont restées inchangées depuis 1995, de même que les valeurs limites de ces gaz.

La Suisse a été le premier pays qui a introduit sur l'ensemble de son territoire de telles prescriptions sur la protection des eaux. A l’époque, de telles prescriptions n’existaient que pour le lac de Constance. Cela étant, il n’y a pratiquement pas eu de normes ad hoc harmonisées sur le plan international. La situation s’est modifiée dans l’intervalle. On a notamment vu apparaître des prescriptions sur les gaz d’échappement des bateaux utilisés à titre professionnel sur le Rhin, plusieurs directives CE sur la navigation professionnelle et, last but not least, les prescriptions sur les gaz d’échappement de la directive CE élargie sur les bateaux de sport (cf. explications du chiffre I). Ces prescriptions contiennent des dispositions sur les procédures de mesure applicables et les valeurslimites des gaz d’échappement qui ne sont pas compatibles avec l’OEMB.

Comme dans d’autres domaines, la technique des moteurs a subi des développements au cours de ces dernières années. Le nombre de pièces électroniques de moteurs, notamment, a considérablement augmenté. Par conséquent, les dispositions techniques de l’OEMB ne correspondent plus aux réalités actuelles du marché des moteurs. Le total des bateaux motorisés en Suisse se monte à quelque 60'000 unités¹. Par contre, il y a 4,45 millions de bateaux motorisés dans l’UE². La comparaison de ces chiffres montre que les constructeurs de moteurs ne sont pas intéressés, du point de vue économique, à faire des travaux de développement pour un marché aussi exigu ni à adapter les moteurs aux prescriptions particulières de la Suisse. A moyen terme, cela provoque des répercussions indésirables sur le parc des bateaux motorisés en Suisse.

2. Buts de la révision, principes

La révision de l’OEMB vise principalement à adapter la réglementation aux normes internationales relatives aux gaz d’échappement. Il s’agit, en particulier, de la directive CE élargie sur les bateaux de sport, des prescriptions du règlement de visite des bateaux du Rhin et des dispositions de la directive CE 97/68/CE sur les machines et les appareils mobiles. Cela entraîne dans quelques domaines une atténuation des valeurs limites actuelles, mais celles-ci sont renforcées dans d’autres domaines. Des mesures de com-