Projet_OChim
Consultation 2005/117: Révision partielle de quatre ordonnances sur le droit des produits chimiques (O sur les produits chimiques, O sur les produits biocides, O sur les bonnes pratiques de laboratoire et O sur les émoluments relatifs aux produits chimiques) · 28 pages
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2 Les symboles doivent être imprimés en noir sur fond orangé-jaune.
1.2 Attribution des symboles et indications de danger
1 Les substances et préparations dangereuses doivent être étiquetées avec le symbole et l’indication de danger correspondant à leur classification.
2 Les substances officiellement classées doivent être étiquetées avec les symboles et indications de danger officiellement prescrits.
3 Si la classification du fabricant pour une substance ou une préparation donnée requiert plus d’un symbole de danger, l’obligation d’apposer:
a. le symbole T+ ou T rend facultatifs les symboles Xn, Xi et C;
b. le symbole C rend facultatifs les symboles Xn et Xi;
c. le symbole E rend facultatifs les symboles F, F+ et O;
d. le symbole Xn rend facultatif le symbole Xi.
2 Risques particuliers
2.1 Phrases R
R 1 Explosif à l’état sec.
R 2 Risque d’explosion par le choc, la friction, le feu ou d’autres sources
d’ignition.
R 3 Grand risque d’explosion par le choc, la friction, le feu ou d’autres
sources d’ignition.
R 4 Forme des composés métalliques explosifs très sensibles.
R 5 Danger d’explosion sous l’action de la chaleur.
R 6 Danger d’explosion en contact ou sans contact avec l’air.
R 7 Peut provoquer un incendie.
R 8 Favorise l’inflammation des matières combustibles.
R 9 Peut exploser en mélange avec des matières combustibles.
R 10 Inflammable.
R 11 Facilement inflammable.
R 12 Extrêmement inflammable.
R 14 Réagit violemment au contact de l’eau.
R 15 Au contact de l’eau, dégage des gaz extrêmement inflammables.
R 16 Peut exploser en mélange avec des substances comburantes.
R 17 Spontanément inflammable à l’air.