Projet_OChim

sitions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses (Directive 1999/45/CE)5.

⁵ S’agissant des préparations affectées du symbole C, seules les substances affectées du symbole C doivent être prises en compte et indiquées, sous réserve de l’al. 3, et pour autant que leur concentration soit égale ou supérieure à la limite la plus basse (limite Xi) suivante:

a. la limite Xi établie lors de la classification officielle;

b. la limite Xi selon l’annexe II, partie B, de la Directive 1999/45/CE.

5 Dispositions relatives aux préparations présentant des dangers particuliers

5.1 Colles à base de cyanoacrylates

¹ Les colles à base de cyanoacrylates doivent porter l’indication suivante: «Cyanoacrylate. Danger. Colle à la peau et aux yeux en quelques secondes. A conserver hors de portée des enfants.»

² Des conseils de prudence adéquats doivent accompagner l’emballage.

5.2 Préparations contenant des isocyanates

Les préparations contenant des isocyanates (monomère, oligomère, prépolymère, etc., en tant que tel ou en mélange) doivent porter l’indication suivante: «Contient des isocyanates. Voir les informations fournies par le fabricant.»

5.3 Préparations contenant des composés époxydiques de poids moléculaire moyen ≤ 700

Les préparations contenant des composés époxydiques de poids moléculaire moyen ≤ 700 doivent porter l’indication suivante: «Contient des composés époxydiques. Voir les informations fournies par le fabricant.»

5.4 Préparations contenant du chlore actif

Les préparations contenant plus de 1 % de chlore actif et vendues au grand public doivent porter l’indication suivante: «Attention! Ne pas utiliser en combinaison avec d’autres produits, peut libérer des gaz dangereux (chlore).»