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Consultation 2005/117: Révision partielle de quatre ordonnances sur le droit des produits chimiques (O sur les produits chimiques, O sur les produits biocides, O sur les bonnes pratiques de laboratoire et O sur les émoluments relatifs aux produits chimiques) · 28 pages
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Identification de la substance ou de la préparation et de l’entreprise
Annexe 2, ch. 1, let. c et d
Doivent figurer:
c. l’identification de l’entreprise. Il convient d’indiquer ici le fabricant de la substance ou de la préparation, avec mention de son adresse complète et de son numéro de téléphone.
d. le numéro de téléphone d’appel d’urgence. Il convient d’indiquer ici le numéro d’appel du fabricant pour les cas d’urgence. Pour tout renseignement d’ordre médical, on peut indiquer le numéro d’urgence du centre d’information toxicologique (art. 91).
Annexe 2, ch. 2, note de bas de page 39
39JOCE n° L 200 du 30.7.1999, p. 1; modifiée en dernier lieu par la Directive 2006/8/CE
(JOCE n° L 19 du 24.01.2006, p. 12). Les actes communautaires mentionnés dans la présente ordonnance peuvent être commandés contre facture ou consultés gratuitement auprès de l’organe de réception des notifications pour les produits chimiques, 3003 Berne; ils peuvent également être consultés à l’adresse suivante: www.cheminfo.ch.