Projet_OChim
Consultation 2005/117: Révision partielle de quatre ordonnances sur le droit des produits chimiques (O sur les produits chimiques, O sur les produits biocides, O sur les bonnes pratiques de laboratoire et O sur les émoluments relatifs aux produits chimiques) · 28 pages
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7 Etiquetage libre
7.1 Indications de danger pour l’environnement
Chiffre Pictogramme Exemples de mention
Ne pas pulvériser avant et pendant la floraison.
Ne pas traiter les plantes attaquées par les pucerons.
7.1.1
Prudence lorsque les cultures du voisinage sont en pleine floraison ou que les mauvaises
Toxique pour les abeilles herbes sont en fleurs.
Ne pas utiliser quand il y a du vent.
Utilisation interdite en zone de protection S (S 1, S 2 et S 3): zones de captage de sources et d’eaux souterraines.
Ne pas épandre sur les terres en jachère complète ou partielle.
7.1.2 Ne pas utiliser dans les régions karstiques,
ni sur les sols poreux.
Mise en danger des eaux Ne pas utiliser sur les voies ferrées.
souterraines Entreposage interdit en zone de protection S (S 1, S 2 et S 3): zones de captage d’eaux de sources et d’eaux souterraines.
7.2 Indications de mesures de protection
Chiffre Pictogramme Exemples de mention
7.2.1 Peut être évacué avec les déchets urbains.
Déchets urbains
A confier à la maison … avec les déchets spéciaux.
A rapporter au point de vente.
7.2.2
A déposer au centre de collecte des toxiques.
A remettre au centre de collecte des huiles usées.