Projet_OChim
Consultation 2005/117: Révision partielle de quatre ordonnances sur le droit des produits chimiques (O sur les produits chimiques, O sur les produits biocides, O sur les bonnes pratiques de laboratoire et O sur les émoluments relatifs aux produits chimiques) · 28 pages
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R 68/20/21/22 Nocif: possibilité d’effets irréversibles par inhalation, par contact
avec la peau et par ingestion.
R 14/15 Réagit violemment au contact de l’eau en dégageant des gaz extrê-
mement inflammables.
2.3 Attribution des phrases R
1 Les substances et préparations dangereuses doivent être étiquetées avec les phrases R correspondant à leur classification.
2 Les substances officiellement classées doivent être étiquetées avec les phrases R officiellement prescrites.
3 Par principe, on ne mentionnera pas plus de six phrases R. Toutefois, chaque propriété dangereuse d’une substance ou d’une préparation classée doit être signalée par au moins une phrase R couvrant le risque principal correspondant. Les phrases R combinées sont considérées comme phrases uniques.
2.4 Choix des phrases R
1 Pour les substances, les phrases R sont attribuées selon les critères et priorités suivants:
a. dans le cas de dangers engendrant des effets sur la santé:
1. les phrases R correspondant à la catégorie de danger illustrée par un symbole;
2. les phrases R correspondant aux autres catégories de danger qui ne sont pas illustrées par un symbole.
b. dans le cas de dangers dérivant des propriétés physico-chimiques: les phrases R correspondant à la catégorie de danger illustrée par un symbole;
c. dans le cas de dangers pour l'environnement: les phrases R correspondant à la catégorie "dangereux pour l'environnement";
2 Pour les préparations, les phrases R sont attribuées selon les critères et priorités suivants:
a. dans le cas de dangers engendrant des effets sur la santé:
1. les phrases R correspondant à la catégorie de danger illustrée par un symbole. Dans certains cas, les phrases R doivent être adaptées conformément aux tableaux de l'annexe II, partie B de la directive 1999/45/CE. Plus spécifiquement, les phrases R des constituants qui justifient le classement de la préparation dans une catégorie de danger doivent figurer sur l'étiquette;
2. les phrases R correspondant aux autres catégories de danger qui ont été attribuées aux constituants mais qui ne sont pas illustrées par un symbole.