Projet_OChim
Consultation 2005/117: Révision partielle de quatre ordonnances sur le droit des produits chimiques (O sur les produits chimiques, O sur les produits biocides, O sur les bonnes pratiques de laboratoire et O sur les émoluments relatifs aux produits chimiques) · 28 pages
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b. dans le cas de dangers dérivant des propriétés physico-chimiques:
1. les phrases R correspondant à la catégorie de danger illustrée par un symbole. Plus spécifiquement, les phrases R des constituants qui justifient le classement de la préparation dans une catégorie de danger doivent figurer sur l'étiquette;
2. les phrases R correspondant aux autres catégories de danger qui ont été attribuées aux constituants mais qui ne sont pas illustrées par un symbole;
3. les phrases R 11 et R 12 peuvent être omises lorsqu'elles constituent une répétition de la formulation de l'indication de danger, représentée au moyen d'un symbole.
c. dans le cas de dangers pour l'environnement:
1. les phrases R correspondant à la catégorie "dangereux pour l'environnement";
2. si la phrase R 50 a été attribuée en plus d'une phrase combinée R 51/53 ou R 52/53 ou de la phrase R 53 seule, il y a lieu d'utiliser la phrase R combinée R 50/53.
2.5 Exceptions
1 Il n’est pas nécessaire d’indiquer les phrases R pour les substances mises sur le marché en emballages n’excédant pas 125 ml et:
a. qui sont classées comme irritantes, facilement inflammables, inflammables ou comburantes, ou
b. qui sont classées comme nocives et qui ne sont pas vendues au grand public.
2 Il n’est pas nécessaire d’indiquer les phrases R pour les préparations mises sur le marché en emballages n’excédant pas 125 ml et:
a. qui sont classées comme facilement inflammables, comburantes ou irritantes sans la phrase R 41 «Risque de lésions oculaires graves», ou
b. qui sont classées comme dangereuses pour l’environnement et qui doivent être étiquetées avec le symbole N.
3 Lorsque l’étiquetage comporte les symboles de danger F et F+, les phrases R 11 et R 12 ne doivent pas être indiquées.
3 Conseils de prudence
3.1 Phrases S
S 1 Conserver sous clé.
S 2 Conserver hors de portée des enfants.
S 3 Conserver dans un endroit frais.