Rapport explicatif
Consultation 2005/122: Ordonnance sur les parcs d'importance nationale (Ordonnance des parcs) · 26 pages
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détente sur le territoire du parc. Dans la même perspective, il convient aussi d’intégrer à la charte des mesures visant à conserver le patrimoine bâti typique. La législation existante et les inventaires de la Confédération, des cantons et des communes offrent déjà de nombreux instruments permettant de garantir la protection de la nature, du paysage et des monuments. Toutes les possibilités de ces instruments doivent être utilisées.
On attend en outre des parcs naturels régionaux qu’ils fixent, lorsque l’occasion s’en présente, des objectifs plus ambitieux pour la préservation et la valorisation de la nature, du paysage et des biens culturels, et qu’ils contribuent à réduire les conséquences négatives de certaines activités sur leur territoire.
La let. a suppose que le territoire des parcs naturels régionaux est caractérisé par une grande diversité d’éléments paysagers structurants. Il peut s’agir d’éléments naturels tels que forêts et cours d’eau ou d’éléments semi-naturels comme des prairies, des murs de pierres sèches ou des haies, qui sont indispensables au développement de la faune, en fournissant aux animaux nourriture et abri. Le paysage naturel et les localités constituent d’autres éléments importants des parcs naturels régionaux. Toutes ces caractéristiques doivent être conservées et, si nécessaire, améliorées.
La let. b exige non seulement la valorisation, mais aussi la mise en réseau des habitats dignes de protection. En reliant les éléments qui structurent le paysage, on améliore les possibilités pour les espèces de passer de l’un à l’autre et on favorise ainsi les échanges entre les populations, tout en réduisant les distances à parcourir pour accéder aux ressources vitales. La mise en réseau des surfaces de compensation écologique (SCE), encouragée par des contributions fédérales, est également un instrument simple et efficace pour la valorisation du paysage et de la biodiversité dans les parcs naturels régionaux.
La let. c souligne que le caractère du paysage et des localités devra aussi être préservé à l’avenir. Une conception et une intégration bien planifiées peuvent valoriser et améliorer la qualité spécifique du paysage rural.
La let. d exige de garantir la qualité du paysage, « carte de visite » du parc. C’est pourquoi il convient de supprimer ou de réduire les atteintes, lorsque l’occasion s’en présente, et de mieux intégrer les infrastructures, constructions et installations dans le paysage.
Toutes les mesures de protection, de valorisation et de développement des parcs naturels régionaux doivent être planifiées sur dix ans et inscrites dans la charte du parc.
Art. 21 Renforcement des activités économiques fondées sur le développement durable
Les parcs naturels régionaux sont des espaces économiques qui doit fonctionner selon les principes du développement durable. En effet, le développement durable favorise la promotion du potentiel économique grâce à une grande efficacité d’utilisation des ressources et à un faible impact environnemental. Parallèlement dans la région la nature et le paysage doivent être conservés et mis en valeur et l’identité et la solidarité à l’intérieur de la société doivent être renforcées.
Les parcs encouragent à cet effet des projets collectifs de développement économique d’intérêt public. Mais ils veillent surtout à ce que les potentiels d’innovation existants soient exploités et valorisés sur leur territoire. La Confédération soutient ces efforts en attribuant le label « Produit » (art. 6 à 9).
La let. a prescrit d’exploiter les ressources naturelles locales tout en ménageant l’environnement.
La let. b. Pour préserver les bases nécessaires à la production, à l’élaboration et à la commercialisation de biens et services, les parcs naturels régionaux veillent à promouvoir et à valoriser les secteurs économiques et les filières de production locales. Cela englobe la mise en réseau des différents secteurs et entreprises. En encourageant les méthodes de production et d’élaboration artisanales et innovatives qui confèrent aux produits leur caractère typique et leur authenticité, les parcs naturels régionaux mettent en valeur le savoir-faire de la population
20 Commentaire de l’ordonnance sur les parcs d’importance nationale, projet du 30.01.2007