Rapport explicatif

Consultation 2005/122: Ordonnance sur les parcs d'importance nationale (Ordonnance des parcs) · 26 pages

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sur le développement durable et à encourager la commercialisation des biens et des services, surtout dans les parcs naturels régionaux. Le développement régional doit en outre être harmonisé avec les objectifs du parc. C’est avant tout aux acteurs régionaux engagés dans le processus de création d’un parc d’élaborer et de mettre en œuvre des objectifs spécifiques pour le développement de leur région dans le cadre d’un parc d’importance nationale.

Pour ce qui relève de la nature et du paysage, les objectifs concernent les valeurs existantes ainsi que les atteintes qui peuvent les affecter. Il s’agit de:

Valeurs naturelles et paysagères

L’une des missions communes à tous les parcs d’importance nationale est de formuler des objectifs de conservation et de valorisation du patrimoine naturele et paysager, qu’il s’agit de mettre en œuvre au moyen de mesures appropriées dans les domaines suivants:

‚ conserver les bases naturelles de la vie (biotopes, géotopes) ainsi que la faune et la flore

indigènes;

‚ améliorer, valoriser, entretenir et restaurer la diversité naturelle et paysagère et utiliser les

instruments de protection existants;

‚ promouvoir les mesures qui vont conserver ou reconstituer les processus d’échanges gé-

nétiques des populations animales et végétales, et les habitats qui y sont nécessaires (mise en réseau).

Valeurs rurales traditionnelles

Le territoire d’un parc d’importance nationale peut se composer dans une large mesure de paysage rural traditionnel, notamment dans les zones périphériques des parcs nationaux et dans les parcs naturels régionaux. Ces sont des zones semi-naturelles exploitées par l’agriculture traditionnelle et présentant un mode d’habitat régional typique. Il convient de poursuivre cette exploitation en préservant les ressources naturelles afin de maintenir l’harmonie du paysage et des écosystèmes.

Les objectifs proposés en vue de conserver et de valoriser le paysage rural traditionnel sont les suivants:

‚ préserver les espaces non bâtis de la pression des constructions ou d’autres atteintes, par

une planification adaptée aux particularités du territoire;

‚ préserver le patrimoine bâti régional;

‚ promouvoir une agriculture proche de la nature en utilisant les instruments existants ap-

propriés: prestations écologiques requises (PER) au sens de l’ordonnance sur les paiements directs (OPD), agriculture biologique, mise en réseau de surfaces de compensation écologique au sens de l’ordonnance sur la qualité écologique (OQE), contrats volontaires avec les exploitants pour l’entretien d’habitats naturels, etc.;

‚ garantir la fonction protectrice des habitats naturels et des forêts face aux dangers natu-

rels;

‚ promouvoir une gestion agricole et sylvicole propre à conserver les bases naturelles de la

vie (biotopes, géotopes) ainsi que la faune et la flore indigènes;

‚ encourager la création de réserves forestières.

Sites construits

Les objectifs proposés en vue de préserver et de valoriser les sites construits dans les zones périphériques des parcs nationaux et dans les parcs naturels régionaux sont les suivants:

‚ conserver et valoriser la qualité de l’habitat et l’identité des villages, ainsi que leur envi-

ronnement naturel et construit, et adapter le développement des localités à ces objectifs; ‚ harmoniser les activités communales et cantonales à impact territorial avec les objectifs

du parc, notamment dans les zones proches des localités.

Atteintes au paysage

La condition nécessaire à l’attribution et à la conservation durable du label « Parc » est la forte valeur naturelle et paysagère du territoire du parc. Il appartient à tous les acteurs ayant une influence sur le territoire du parc de poursuivre cet objectif en permanence, conformément à l’assurance de la qualité selon l’art. 23k LPN, et donc de s’efforcer constamment d’améliorer

4 Commentaire de l’ordonnance sur les parcs d’importance nationale, projet du 30.01.2007