Rapport explicatif

Chapitre 4: Recherche et collaboration entre parcs Dispositions finales

Art. 28 Recherche et collaboration entre parcs

La recherche occupe une place importante dans les parcs nationaux et les parcs naturels périurbains ainsi que dans les parcs naturels régionaux qui sont aussi des réserves de biosphère de l’UNESCO, même si l’objectif premier de ces territoires est la protection des écosystèmes à des fins scientifiques, pédagogiques et pour la détente. Les parcs naturels régionaux en revanche visent le développement durable des interactions entre l’homme et la nature. La recherche ne compte donc pas parmi leurs objectifs prioritaires. Ces parcs offrent toutefois des possibilités pour la recherche sur la nature et le paysage, ainsi que pour la recherche sociale et économique.

Selon l’al. 1, l’OFEV est chargé de coordonner la recherche scientifique dans les parcs. Pour donner une assise aussi large que possible à cette coordination elle associe étroitement les organes responsables des parcs, les cantons concernés et les institutions d’aide à la recherche. La recherche dans les parcs d’importance nationale s’exerce selon deux axes. D’une part, il s’agit d’élaborer des programmes ciblés pour des zones protégées et sensibles, prévoyant principalement le relevé à long terme de données de base, l’étude de problèmes spécifiques liés au développement des écosystèmes, des comparaisons entre différents parcs d’importance nationale et l’évaluation de l’efficacité des mesures. D’autre part, on s’attachera à mettre en place des projets interdisciplinaires consacrés à des thèmes associant sciences naturelles, sociales et économiques et instaurant des comparaisons à long terme à l’échelle nationale et, pour certains sujets, européenne. Les données relevées et contrôlées dans le cadre de ces projets de recherche sont mises à la disposition des banques de données et des centres de coordination nationaux. L’OFEV peut édicter des recommandations sur le type et le contenu des programmes et projets de recherche.

Chaque parc élabore un plan de recherche précisant notamment l’organisation de la recherche et la coordination avec le programme national, sur la base des priorités définies par la plateforme de coordination. Ces plans mentionnent les sujets de recherche prioritaires, les programmes d’observation et de suivi à long terme menés en collaboration avec des institutions de recherche (notamment les programmes de monitoring de la Confédération, d’autres parcs d’importance nationale et des hautes écoles) ainsi que les principes de la publication et de la mise en œuvre des résultats des recherches. Ils contiennent en outre des indications sur le relevé, le dépouillement et la conservation des données.

L’al. 2 souligne l’utilité et la nécessité de la collaboration entre les parcs. La coordination des initiatives prises par les parcs d’importance nationale et l’échange de connaissances peuvent être essentiels pour résoudre des problèmes communs (p. ex. instruments de gestion, canalisation des visiteurs, commercialisation). La Confédération peut à cet effet encourager, sur la base de mandats précis, des projets qui présentent un intérêt pour plusieurs parcs d’importance nationale et prévoient une collaboration entre parcs et avec des parcs des pays étrangers voisins.

Chapitre 5: Dispositions finales

Art. 29 Exécution

Les al. 1 à 3 régissent les responsabilités et la collaboration. L’OFEV est désigné comme le service spécialisé de la Confédération en matière de parcs d’importance nationale. L’attribution du label « Parc » étant une tâche interdisciplinaire qui touche plusieurs politiques sectorielles de la Confédération, l’OFEV est tenu de collaborer étroitement avec différents services fédéraux et avec les cantons dans l’accomplissement de ses tâches.

Selon l’al. 4, l’OFEV doit veiller à la protection des labels par le dépôt de marques de garantie et contrôler l’utilisation des labels qu’il attribue.

L’al. 5 autorise l’OFEV à édicter les directives nécessaires à l’exécution de l’ordonnance. L’OFEV publie des directives sur la planification, la création et la gestion des parcs, qui dé-