Rapport explicatif
Consultation 2005/122: Ordonnance sur les parcs d'importance nationale (Ordonnance des parcs) · 26 pages
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l’état de la nature et du paysage. La réalisation de mesures de valorisation appropriées et la suppression des atteintes au paysage rural ou construit dues à des infrastructures, des constructions et des installations font partie intégrante du projet de parc et de la charte, en particulier dans les zones périphériques des parcs nationaux et dans les parcs naturels régionaux. Les infrastructures, constructions et installations existantes ou à venir doivent s’intégrer de manière optimale dans le paysage, conformément aux objectifs de la conception « Paysage suisse ». Les objectifs proposés en vue de limiter l’impact des infrastructures, constructions et installations sur le paysage sont les suivants:
en cas d’atteintes existantes et à chaque fois que l’occasion s’en présente, améliorer la
conception des infrastructures, constructions et installations ainsi que leur intégration dans le paysage;
limiter autant que possible les nouvelles infrastructures, constructions, installations et
autres activités communales et cantonales à impact territorial pouvant entraîner des atteintes importantes à la nature et au paysage.
2.5 Catégories de parcs
La révision de la LPN prévoit, à l’art. 23e, trois catégories de parcs d’importance nationale – parcs nationaux, parcs naturels régionaux et parcs naturels périurbains –, qu’elle précise aux articles 23f, 23g et 23h. Les exigences correspondantes sont fixées au chapitre 3 de l’ordonnance.
Parc national
Un parc national est un territoire de caractère essentiellement naturel. Il se compose d’une zone centrale et d’une zone périphérique. Dans la zone centrale, la nature doit être livrée à elle-même, mais la population doit aussi pouvoir y découvrir la nature. Les exigences applicables à la zone périphérique sont similaires à celles d’un parc naturel régional.
Parc naturel régional
Un parc naturel régional est principalement situé en un territoire rural qui se distingue par un riche patrimoine naturel, paysager et culturel et englobe des localités. Comme l’ont révélé des expériences à l’étranger, cette catégorie de parcs est propice au développement durable, à l’éducation à l’environnement, à la découverte du patrimoine naturel et culturel ainsi qu’à la promotion de technologies novatrices respectueuses de l’environnement. Les parcs naturels régionaux ne sont pas subdivisés en zones.
Les futurs projets de réserves de biosphère devront d’abord suivre la procédure applicable aux parcs naturels régionaux avant de pouvoir demander la reconnaissance de l’UNESCO, pour autant qu’ils respectent les exigences internationales supplémentaires concernant la représentativité biogéographique, les zones et la recherche.
Parc naturel périurbain
Un parc naturel périurbain est un territoire situé à proximité d’une région très urbanisée ou dans une agglomération. Composé d’une zone centrale et d’une zone de transition, il permet à la population de découvrir la nature et la dynamique des écosystèmes. Il doit sensibiliser la population à certains aspects de la nature et de l’environnement et contribue donc à l’éducation à l’environnement. Dans la zone centrale, la nature est livrée à elle-même, alors que la zone de transition sert de tampon vis-vis des atteintes qui peuvent affecter la zone centrale.
2.6 Étapes de création d’un parc
Les différentes étapes de la planification, de la création et de la gestion d’un parc sont décrites de manière détaillée dans des directives de l’OFEV sur la réalisation de projets de parcs. Le présent rapport se limite à une présentation succincte des quatre étapes, pour faciliter la compréhension de la suite.
5 Commentaire de l’ordonnance sur les parcs d’importance nationale, projet du 30.01.2007