Rapport explicatif

Consultation 2005/122: Ordonnance sur les parcs d'importance nationale (Ordonnance des parcs) · 26 pages

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crivent de manière systématique les étapes de l’obtention du label et la marche à suivre pour l’octroi d’aides financières globales. Ces directives sont complétées par divers instruments permettant un management et un controlling efficaces et pouvant aussi servir de base pour mesurer les prestations fournies. Des directives spécifiques sont élaborées pour l’attribution et l’utilisation du label « Produit » ainsi que pour la coordination de la recherche dans les parcs. Un instrument d’évaluation est préparé pour l’évaluation de la valeur naturelle et paysagère ainsi que des atteintes.

Art. 30 Entrée en vigueur

L’ordonnance entre en vigueur le......

26 Commentaire de l’ordonnance sur les parcs d’importance nationale, projet du 30.01.2007