Rapport explicatif

2.3 Labels

La Confédération peut décerner deux labels pour encourager et distinguer les parcs d’importance nationale: le label « Parc » et le label « Produit ». Il s’agit de marques de garantie protégées au sens de la loi sur la protection des marques (LPM; RS 232.11).

Label « Parc »

La reconnaissance d’un parc d’importance nationale par la Confédération est marquée par l’attribution du label « Parc ». Ce label fait l’objet de la section 2 du chapitre 2 de l’ordonnance.

Le label « Parc » est décliné dans les différentes langues nationales de la manière suivante:

Français Allemand Italien Romanche

Parc national Nationalpark Parco nazionale Parc naziunal

Parc naturel régional Regionaler Naturpark Parco naturale regionale Parc natiral regiunal

Parc naturel périurbain Naturerlebnispark Parco naturale Parc natiral da recreaziun periurbano

Les labels sont symbolisés par des logos qui doivent encore être créés.

Label « Produit »

Le label « Produit » peut distinguer des biens et des services produits ou fournis dans un parc reconnu par la Confédération, pour autant qu’ils respectent certaines exigences de qualité et contribuent à la réalisation des objectifs du parc. Les exigences sont précisées dans des directives de l’OFEV qui tiendront compte autant que possible des labels de qualité existants.

Le label « Produit » peut être utilisé par plusieurs exploitations et entreprises, sous le contrôle de la Confédération en tant que titulaire, dans le but de garantir la qualité, la provenance géographique, le mode de fabrication ou d’autres caractéristiques communes de biens ou de services de ces entreprises.

Le label « Produit » est décliné dans les différentes langues nationales de la manière suivante:

Français Allemand Italien Romanche

Produit/Service Produkt/Dienstleistung Prodotto/Servizio Product/Servetsch

Parc d’importance Park von nationaler Parco d’importanza Parc d’impurtanza

nationale Bedeutung nazionale naziunala

La représentation graphique du label « Produit » sera proche de celle du label « Parc » afin d’assurer une image commune au territoire du parc d’importance nationale et aux biens et services qui en proviennent.

2.4 Valeur et objectifs naturels et paysagers des parcs d’importance nationale

Exigence principale

L’exigence principale est la forte valeur naturelle et paysagère que doit présenter le territoire d’un parc d’importance nationale pour obtenir le label « Parc », conformément à l’art. 23e, al. 1, LPN. Cette exigence est précisée au début du chapitre 3 de l’ordonnance, à l’art. 15, avec des caractéristiques et un poids différents pour les trois catégories de parcs.

Objectifs

Les parcs ont des caractéristiques et des objectifs propres pour chacune des catégories. Il s’agit en particulier de conserver et de mettre en valeur les biens naturels, paysagers et culturels et, le cas échéant, de favoriser leur développement, ainsi que de promouvoir l’éducation à

l’environnement. Les objectifs doivent contribuer à renforcer les activités économiques axées