Rapport explicatif

2.7 Assurance de la qualité

L’assurance de la qualité des parcs d’importance nationale consiste en une gestion de la qualité au sens large. Il s’agit de garantir en permanence la quantité et la qualité des prestations du parc ainsi que de lde celles founies par les différents acteurs durant les périodes de création et de gestion du parc.

Les prestations du parc consistent à mettre en œuvre ses objectifs et mesures, c’est-à-dire à réaliser des projets concrets liés à la nature et au paysage ainsi que, en particulier dans les parcs naturels régionaux, à renforcer les activités économiques axées sur le développement durable et à encourager la commercialisation des biens et des services. Il s’agit aussi de réaliser tous les projets dans les domaines de la communication, de l’éducation à l’environnement et de la recherche, ainsi que de garantir l’existence du parc à long terme et le large soutien de la population locale aux activités du parc.

La fourniture des prestations comprend l’ensemble des processus nécessaires à la création et à la gestion d’un parc.

L’assurance de la qualité doit donc d’une part garantir et contrôler la réalisation des objectifs (efficacité), et d’autre part assurer un management économique et professionnel (efficience). L’évaluation constitue un instrument important de l’assurance de la qualité. Pour être utile au pilotage, elle doit se dérouler en continu pendant les périodes de création et de gestion, et être menée plus en profondeur au cours des deux dernières années de la période de gestion. On peut ainsi rendre compte de toutes les activités entreprises pendant la période de gestion, ainsi que de l’affectation des ressources. L’évaluation approfondie fournit en outre les bases nécessaires au contrôle et, si nécessaire, à la révision de la charte et donc à toute la planification de la période de gestion suivante.

La Confédération accorde des aides financières pour les mesures d’assurance de la qualité qui font partie du projet ou de la charte, conformément à l’art. 23k LPN.

2.8 Processus participatif

Le principe de libre adhésion sur lequel repose la révision de la LPN permet à la population de participer activement à la planification et surtout à la création d’un parc d’importance nationale selon un processus démocratique. Pour garantir cette participation, les communes doivent être largement représentées dans l’organe responsable. De plus, les cantons doivent veiller à la participation appropriée de la population dans les communes concernées. La population doit pouvoir se prononcer au moins une fois, notamment sur le projet ou sur la charte, pendant la création du parc. Il est de toute façon conseillé d’associer le plus tôt possible de larges groupes de population au projet pour en assurer la réussite.