Rapport explicatif

révisé améliorera sensiblement, dans toutes les parties du monde, la protection dont bénéficie la population contre les dangers aigus pour la santé.

2 Commentaire article par article du RSI révisé

Le RSI révisé comprend 66 articles, dont seuls les 46 premiers relèvent du droit matériel. Les autres dispositions concernent des questions internes à l’OMS (liste d’experts, Comité d’urgence, Comité d’examen) ainsi que des aspects formels du RSI (possibilité de formuler des réserves, entrée en vigueur, etc.). Ces dispositions se passent de commentaires et un renvoi au texte des prescriptions s’avère suffisant.

2.1 Titre I : Définitions, objet et portée, principes et autorités responsables

Art. 1 Définitions

L’art. 1 définit diverses notions utilisées dans le RSI. Elles se passent de commentaire, car elles ne se rapportent qu’au Règlement et qu’il n’y a aucun besoin immédiat d’adaptation pour la Suisse. D’où la possibilité de renvoi au texte du RSI.

Art. 2 Objet et portée

Le présent Règlement vise à prévenir la propagation internationale de maladies, à instaurer des mécanismes de contrôle et à mettre sur pied une action de santé publique proportionnée et limitée aux risques existants, sans créer d’entrave inutile au trafic et au commerce internationaux.

La portée est explicitement limitée aux maladies qui constituent un risque pour la santé publique. Le champ d’application du RSI est considérablement étendu par rapport au Règlement de 1951, qui ne prenait en compte que le choléra, la peste et la fièvre jaune.

Art. 3 Principes

L’art. 3 expose les principes à prendre en compte dans la mise en œuvre du Règlement. Le paragr. 1 parle d’engagement à respecter les droits de l’homme, la dignité humaine en particulier. Le paragr. 2 stipule que le Règlement doit être interprété et appliqué à la lumière de la Charte des Nations Unies et de la Constitution de l’OMS. Le paragr. 3 insiste sur l’applicabilité universelle du RSI. Le paragr. 4 enfin précise que tous les Etats sont souverains – dans les limites de la Charte des Nations Unies et des principes du droit international – pour légiférer dans le secteur de la santé. Ils sont néanmoins tenus de traduire dans les faits les intentions et le contenu du RSI.

Art. 4 Autorités responsables

Selon l’art. 4, il incombe aux Etats Parties de désigner un point focal national RSI responsable de la mise en œuvre du Règlement. Ce point focal sert d’interlocuteur