Rapport explicatif

– des normes et instruments internationaux pertinents ;

– des activités menées par les autres organisations intergouvernementales et organismes internationaux compétents.

Art. 18 Recommandations relatives aux personnes, bagages, cargaisons,

conteneurs, moyens de transport, marchandises et colis postaux

L’art. 18 contient une liste (non définitive) des recommandations que l’OMS peut adresser aux Etats Parties. Le paragr. 1 comprend les recommandations concernant les personnes : elles vont de « aucune mesure sanitaire spécifique n’est préconisée » à « refuser l’entrée de certaines personnes », en passant par « placer en quarantaine ou en isolement ». Le paragr. 2 regroupe les recommandations concernant les bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises et colis postaux. On consultera le texte du RSI qui donne tous les détails sur leur teneur possible.

2.4 Titre IV : Points d’entrée

Art. 19 Obligations générales

Chaque Etat Partie est tenu de maintenir les capacités nécessaires aux points d’entrée désignés sur son territoire (selon l’annexe 1 du Règlement) et de préciser à chaque fois quelles sont les autorités compétentes. En outre, il lui incombe de fournir à l’OMS, en cas de risque concret pour la santé publique, des données pertinentes concernant les sources d’infection ou de contamination.

Les art. 20 et 21 contiennent des prescriptions spécifiques sur l’organisation et le maintien des capacités requises pour la détection précoce et la surveillance à la frontière, soit dans les ports, les aéroports et aux postes-frontières. On consultera le texte du RSI qui donne tous les détails utiles.

Art. 22 Rôle des autorités compétentes

En vertu du paragr. 1, les autorités compétentes ont notamment pour rôle de :

– veiller à ce que les bagages, conteneurs, marchandises et colis postaux, ainsi que les restes humains qui sont dirigés vers des régions affectées ou en proviennent soient contrôlés ;

– s’assurer que les installations sanitaires utilisées par les voyageurs aux points d’entrée soient maintenues dans de bonnes conditions d’hygiène ;

– superviser la désinfection et la décontamination des bagages, conteneurs, marchandises, colis postaux et restes humains ou les mesures sanitaires appliquées aux personnes ;

– conseiller en temps voulu les exploitants de moyens de transport sur les mesures de lutte à appliquer. A cet effet, l’autorité compétente fournira, le cas échéant, des manuels, informations, etc. sur les méthodes à utiliser ;

– superviser l’enlèvement et l’élimination hygiénique de l’eau ou des aliments contaminés, des excréments humains ou animaux, des eaux usées et de toute autre matière contaminée ;